CUMULEO
LA TRANSPARENCE EST LE CARBURANT DE LA DÉMOCRATIE
Cumuleo refuse la censure !

Une personne dont les rémunérations sont publiées dans Cumuleo veut que ses informations soient censurées. Cumuleo a refusé d'accéder à cette demande de censure.
Après trois années de procédure, voici la décision conjointe des autorités belge et française de protection des données.

Voir le communiqué

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A propos : pour en savoir plus sur l'initiative Cumuleo

Quel est l'objectif de Cumuleo ? Pour quelle vision du monde ? En s'appuyant sur quelles valeurs ?

La démocratie n'existe que dans la transparence (*). Le manque de transparence alimente les fantasmes.

Cumuleo publie des données rigoureuses et d'intérêt public sur les mandats, fonctions et professions des mandataires publics et des hauts fonctionnaires.

Avoir une source d'informations documentaires indépendante et persistante permet aux citoyens, aux journalistes, aux politiciens,... de s'y référer à tout moment pour définir, alimenter ou affiner leurs réflexions sur la thématique, prise au sens large, du cumul des mandats.

Plus que des vérités d'opinion, Cumuleo publie des vérités de fait afin de laisser au visiteur la liberté de définition de sa propre opinion et l'autonomie de sa prise de décision.



Cumuleo, c'est...


UN OBJECTIF

L'objectif de Cumuleo est d'être un acteur de la transparence et de la promotion de l'intégrité dans la gestion de la société.

Cumuleo croit en la transparence, vraiment. Elle est le baromètre de la démocratie. Plus la gestion de la société est transparente plus la démocratie est forte et plus la société se développe.

La publication des mandats, fonctions et professions des mandataires politiques et des hauts fonctionnaires sur laquelle Cumuleo se concentre actuellement est une étape dans l'exécution de cette mission. Dans ce cas précis, la transparence permet de lutter contre les conflits d'intérêts, le détournement des ressources publiques à des fins privées et la corruption.



UNE VISION

Cumuleo a pour vision un monde où la transparence est érigée en norme et son absence une exception envisagée dans son acception la plus restrictive.

Dans ce monde, les citoyens sont au centre de la gestion de la société. Ils occupent le premier plan dans la décision publique, car ils ont accès à toutes les informations qu'ils souhaitent obtenir.

L'accès à l'information est la clé de la démocratie.



DES VALEURS

Indépendance, rigueur, exhaustivité et permanence sont des valeurs fondamentales défendues par Cumuleo.



Les fondations de la liberté d'expression

Déclaration universelle des droits de l'homme (article 19)
Tout individu a droit à la liberté d'opinion et d'expression, ce qui implique le droit de ne pas être inquiété pour ses opinions et celui de chercher, de recevoir et de répandre, sans considérations de frontières, les informations et les idées par quelque moyen d'expression que ce soit.

Convention européenne des droits de l'homme (article 10 - Liberté d'expression)
Toute personne a droit à la liberté d'expression. Ce droit comprend la liberté d'opinion et la liberté de recevoir ou de communiquer des informations ou des idées sans qu'il puisse y avoir ingérence d'autorités publiques et sans considération de frontière.

Jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'Homme (7 décembre 1976, no 5493/72, Handyside c/ Royaume-Uni)
La liberté d'expression vaut non seulement pour les informations ou idées accueillies avec faveur ou considérées comme inoffensives ou indifférentes, mais aussi pour celles qui heurtent, choquent ou inquiètent : ainsi le veulent le pluralisme, la tolérance et l'esprit d'ouverture sans lesquels, il n'est pas de société démocratique.

Pacte international relatif aux droits civils et politiques (article 19)
Toute personne a droit à la liberté d'expression; ce droit comprend la liberté de rechercher, de recevoir et de répandre des informations et des idées de toute espèce, sans considération de frontières, sous une forme orale, écrite, imprimée ou artistique, ou par tout autre moyen de son choix.

Charte des droits fondamentaux de l'union européenne (article 11 - Liberté d'expression et d'information)
Toute personne a droit à la liberté d'expression. Ce droit comprend la liberté d'opinion et la liberté de recevoir ou de communiquer des informations ou des idées sans qu'il puisse y avoir ingérence d'autorités publiques et sans considération de frontières.



Une question ? Contactez-moi par ou au 0497.18.30.87

(*) Proposition de loi du 30 janvier 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine.


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