CUMULEO
LA TRANSPARENCE EST LE CARBURANT DE LA DÉMOCRATIE
Cumuleo refuse la censure !

Une personne dont les rémunérations sont publiées dans Cumuleo veut que ses informations soient censurées. Cumuleo a refusé d'accéder à cette demande de censure.
Après trois années de procédure, voici la décision conjointe des autorités belge et française de protection des données.

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Accueil Cumuleo › Mandataires en infraction

Les mandataires en infraction

La liste des mandataires en défaut de dépôt de leur liste de mandats, fonctions et profession ou de leur déclaration de patrimoine à la Cour des comptes.

Consultez les mandataires en infraction de DECLARATION DE MANDATS, FONCTIONS et PROFESSIONS
Consultez les mandataires en infraction de DECLARATION DE PATRIMOINE
Consultez le CLASSEMENT DES MANDATAIRES EN INFRACTION



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