Gökay Elkilic
La fiche détaillée des mandats, fonctions et professions de Gökay Elkilic - 3550 HEUSDEN-ZOLDER (Heusden)
Quel est le calendrier de publication des prochaines déclarations en 2025 ?
Infraction(s) de Gökay Elkilic en matière de déclaration fédérale de MANDATS : 2006 Infraction(s) de Gökay Elkilic en matière de déclaration de PATRIMOINE : 2006 
Gökay Elkilic est en infraction de dépôt de sa déclaration fédérale de mandats, fonctions et professions (déclaration 2007 portant sur les mandats exercés en 2006)
En se soustrayant à ses obligations de transparence envers le public, Gökay Elkilic a enfreint la loi du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine.
Source : Cumuleo › Cour des comptes (août 2007)
Gökay Elkilic est en infraction de dépôt de sa déclaration fédérale de patrimoine (déclaration 2007 portant sur l'état de son patrimoine au 31 décembre 2006)
En se soustrayant à cette obligation de lutte contre la corruption, Gökay Elkilic a enfreint la loi du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine.
Source : Cumuleo › Cour des comptes (août 2007)
Vous souhaitez réagir par rapport aux informations publiées sur cette page ? Envoyez-moi un message