CUMULEO
LA TRANSPARENCE EST LE CARBURANT DE LA DÉMOCRATIE
Cumuleo refuse la censure !

Une personne dont les rémunérations sont publiées dans Cumuleo veut que ses informations soient censurées. Cumuleo a refusé d'accéder à cette demande de censure.
Après trois années de procédure, voici la décision conjointe des autorités belge et française de protection des données.

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Accueil CumuleoMandataires › Bart Vrancken

Bart Vrancken

La fiche détaillée des mandats, fonctions et professions de Bart Vrancken (Vooruit) - 3560 LUMMEN

Vooruit
Parti politique : Vooruit
Dernière déclaration disponible pour Bart Vrancken : Déclaration fédérale 2024 (mandats exercés en 2022)
Quel est le calendrier de publication des prochaines déclarations en 2024 et en 2025 ?
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Infraction(s) de Bart Vrancken en matière de déclaration fédérale de MANDATS : 2004
Infraction(s) de Bart Vrancken en matière de déclaration de PATRIMOINE : 2004
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2022

Les mandats, fonctions et professions exercés par Bart Vrancken en 2022

Source : Cumuleo › Déclaration fédérale de mandats publiée en février 2024

Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionRémunérationDébutFin
Directeur-generaal (N-1)FOD Binnenlandse Zaken106.591,92
Rémunération totale en 2022 : 106.591,92 euros brut
2004

Bart Vrancken est en infraction de dépôt de sa déclaration fédérale portant sur les mandats, fonctions et professions exercés durant tout ou partie de l'année 2004

En se soustrayant à ses obligations de transparence envers le public, Bart Vrancken a enfreint la loi du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine.

Source : Cumuleo › Cour des comptes (août 2005)

Déclaration fédérale de mandats
2004

Bart Vrancken est en infraction de dépôt de sa déclaration fédérale de patrimoine pour l'année 2004

En se soustrayant à cette obligation visant à lutter contre la corruption, Bart Vrancken a enfreint la loi du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine.

Source : Cumuleo › Cour des comptes (août 2005)

Déclaration fédérale de patrimoine

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