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Après trois années de procédure, voici la décision conjointe des autorités belge et française de protection des données.

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Accueil CumuleoMandataires › Jan Vanhamel

Jan Vanhamel

La fiche détaillée des mandats, fonctions et professions de Jan Vanhamel (Open VLD) - 3580 BERINGEN

Open VLD - Open Vlaamse Liberalen en Democraten
Parti politique : Open VLD - Open Vlaamse Liberalen en Democraten
Dernière déclaration disponible pour Jan Vanhamel : Déclaration fédérale 2007 (mandats exercés en 2006)
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Infraction(s) de Jan Vanhamel en matière de déclaration fédérale de MANDATS : 2007
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2007

Jan Vanhamel est en infraction de dépôt de sa déclaration fédérale portant sur les mandats, fonctions et professions exercés durant tout ou partie de l'année 2007

En se soustrayant à ses obligations de transparence envers le public, Jan Vanhamel a enfreint la loi du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine.

Source : Cumuleo › Cour des comptes (août 2008)

Déclaration fédérale de mandats
2006

Les mandats, fonctions et professions exercés par Jan Vanhamel en 2006

Source : Cumuleo › Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2007

Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionRémunérationDébutFin
Conseiller communalVille de BeringenNon rémunéré  
AdministrateurAfvalmaatschappij LimburgNon rémunéré  
GérantAtto bvbaRémunéré  
AdministrateurMetrotile Europe nvRémunéré  
Administrateur déléguéResobel NVRémunéré  
GérantToscamet SRLNon rémunéré 30/06/06

Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Jan Vanhamel en 2006

2005

Les mandats, fonctions et professions exercés par Jan Vanhamel en 2005

Source : Cumuleo › Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2006

Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionRémunérationDébutFin
Conseiller communalVille de BeringenNon rémunéré  
AdministrateurREGIONALE MILIEUZORGNon rémunéré  
Membre du conseil de policeZone de police Beringen/Ham/TessenderloNon rémunéré  
GérantAtto bvbaNon rémunéré  
AdministrateurMetrotile Europe nvRémunéré  
GérantToscametNon rémunéré  
Administrateur déléguéResobel NVNon rémunéré25/04/05 

Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Jan Vanhamel en 2005

2004

Les mandats, fonctions et professions exercés par Jan Vanhamel en 2004

Source : Cumuleo › Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2005

Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionRémunérationDébutFin
Conseiller communalVille de BeringenRémunéré  
AdministrateurREGIONALE MILIEUZORGNon rémunéré  
GérantAtto bvbaNon rémunéré  
AdministrateurMetrotile Europe nvRémunéré  
GérantToscametNon rémunéré  

Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Jan Vanhamel en 2004

Pour les déclarations fédérales des années 2004 à 2008 et pour l'année 2013, les dates de début et de fin de mandats ne sont renseignées que si elles sont différentes du 1er janvier et du 31 décembre.


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