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Ahmet Koç

La fiche détaillée des mandats, fonctions et professions de Ahmet Koç - 3581 BERINGEN (Beverlo)

Dernière déclaration disponible pour Ahmet Koç : Déclaration fédérale 2012 (mandats exercés en 2011)
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Infraction(s) de Ahmet Koç en matière de déclaration fédérale de MANDATS : 2016 2015 2014 2013 2012 2010 2009 2008 2007
Infraction(s) de Ahmet Koç en matière de déclaration de PATRIMOINE : 2016 2013

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2016

Ahmet Koç est en infraction de dépôt de sa déclaration fédérale de mandats, fonctions et professions (déclaration 2017 portant sur les mandats exercés en 2016)

En se soustrayant à ses obligations de transparence envers le public, Ahmet Koç a enfreint la loi du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine.

Source : Cumuleo › Cour des comptes (août 2017)

Déclaration fédérale de mandats
2016

Ahmet Koç est en infraction de dépôt de sa déclaration fédérale de patrimoine (déclaration 2017 portant sur l'état de son patrimoine au 31 décembre 2016)

En se soustrayant à cette obligation de lutte contre la corruption, Ahmet Koç a enfreint la loi du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine.

Source : Cumuleo › Cour des comptes (août 2017)

Déclaration fédérale de patrimoine
2015

Ahmet Koç est en infraction de dépôt de sa déclaration fédérale de mandats, fonctions et professions (déclaration 2016 portant sur les mandats exercés en 2015)

En se soustrayant à ses obligations de transparence envers le public, Ahmet Koç a enfreint la loi du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine.

Source : Cumuleo › Cour des comptes (août 2016)

Déclaration fédérale de mandats
2014

Ahmet Koç est en infraction de dépôt de sa déclaration fédérale de mandats, fonctions et professions (déclaration 2015 portant sur les mandats exercés en 2014)

En se soustrayant à ses obligations de transparence envers le public, Ahmet Koç a enfreint la loi du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine.

Source : Cumuleo › Cour des comptes (août 2015)

Déclaration fédérale de mandats
2013

Ahmet Koç est en infraction de dépôt de sa déclaration fédérale de mandats, fonctions et professions (déclaration 2014 portant sur les mandats exercés en 2013)

En se soustrayant à ses obligations de transparence envers le public, Ahmet Koç a enfreint la loi du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine.

Source : Cumuleo › Cour des comptes (août 2014)

Déclaration fédérale de mandats

Voici les informations que Cumuleo a pu collecter sur les mandats de Ahmet Koç en 2013. Cette liste est par définition non exhaustive.

FonctionInstitutionRémunérationDébutFin
Conseiller provincial (ajouté par Cumuleo)Province de LimburgRémunéré  
2013

Ahmet Koç est en infraction de dépôt de sa déclaration fédérale de patrimoine (déclaration 2014 portant sur l'état de son patrimoine au 31 décembre 2013)

En se soustrayant à cette obligation de lutte contre la corruption, Ahmet Koç a enfreint la loi du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine.

Source : Cumuleo › Cour des comptes (août 2014)

Déclaration fédérale de patrimoine
2012

Ahmet Koç est en infraction de dépôt de sa déclaration fédérale de mandats, fonctions et professions (déclaration 2013 portant sur les mandats exercés en 2012)

En se soustrayant à ses obligations de transparence envers le public, Ahmet Koç a enfreint la loi du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine.

Source : Cumuleo › Cour des comptes (août 2013)

Déclaration fédérale de mandats

Voici les informations que Cumuleo a pu collecter sur les mandats de Ahmet Koç en 2012. Cette liste est par définition non exhaustive.

FonctionInstitutionRémunérationDébutFin
Conseiller provincial (ajouté par Cumuleo)Province de LimburgRémunéré03/12/12
Echevin (ajouté par Cumuleo)Ville de BeringenRémunéré02/12/12
2011

Les mandats, fonctions et professions exercés par Ahmet Koç en 2011

Source : Cumuleo › Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2012

Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionRémunérationDébutFin
EchevinVille de BeringenRémunéré
PrésidentMarktcommissieNon rémunéré
PrésidentNo Limit jeugdhuis vzwNon rémunéré
AdministrateurPWA BeringenNon rémunéré
PrésidentStedelijke MiddenstandsraadNon rémunéré
AdministrateurToerisme BeringenNon rémunéré

Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Ahmet Koç en 2011

2010

Ahmet Koç est en infraction de dépôt de sa déclaration fédérale de mandats, fonctions et professions (déclaration 2011 portant sur les mandats exercés en 2010)

En se soustrayant à ses obligations de transparence envers le public, Ahmet Koç a enfreint la loi du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine.

Source : Cumuleo › Cour des comptes (août 2011)

Déclaration fédérale de mandats

Voici les informations que Cumuleo a pu collecter sur les mandats de Ahmet Koç en 2010. Cette liste est par définition non exhaustive.

FonctionInstitutionRémunérationDébutFin
Echevin (ajouté par Cumuleo)Ville de BeringenRémunéré
2009

Ahmet Koç est en infraction de dépôt de sa déclaration fédérale de mandats, fonctions et professions (déclaration 2010 portant sur les mandats exercés en 2009)

En se soustrayant à ses obligations de transparence envers le public, Ahmet Koç a enfreint la loi du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine.

Source : Cumuleo › Cour des comptes (août 2010)

Déclaration fédérale de mandats

Voici les informations que Cumuleo a pu collecter sur les mandats de Ahmet Koç en 2009. Cette liste est par définition non exhaustive.

FonctionInstitutionRémunérationDébutFin
Echevin (ajouté par Cumuleo)Ville de BeringenRémunéré
2008

Ahmet Koç est en infraction de dépôt de sa déclaration fédérale de mandats, fonctions et professions (déclaration 2009 portant sur les mandats exercés en 2008)

En se soustrayant à ses obligations de transparence envers le public, Ahmet Koç a enfreint la loi du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine.

Source : Cumuleo › Cour des comptes (août 2009)

Déclaration fédérale de mandats

Voici les informations que Cumuleo a pu collecter sur les mandats de Ahmet Koç en 2008. Cette liste est par définition non exhaustive.

FonctionInstitutionRémunérationDébutFin
Echevin (ajouté par Cumuleo)Ville de BeringenRémunéré  
2007

Ahmet Koç est en infraction de dépôt de sa déclaration fédérale de mandats, fonctions et professions (déclaration 2008 portant sur les mandats exercés en 2007)

En se soustrayant à ses obligations de transparence envers le public, Ahmet Koç a enfreint la loi du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine.

Source : Cumuleo › Cour des comptes (août 2008)

Déclaration fédérale de mandats

Voici les informations que Cumuleo a pu collecter sur les mandats de Ahmet Koç en 2007. Cette liste est par définition non exhaustive.

FonctionInstitutionRémunérationDébutFin
Echevin (ajouté par Cumuleo)Ville de BeringenRémunéré  
2005

Les mandats, fonctions et professions exercés par Ahmet Koç en 2005

Source : Cumuleo › Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2006

Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionRémunérationDébutFin
Conseiller (ajouté par Cumuleo)Federale regering, Begroting en OverheidsbedrijvenRémunéré  

Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Ahmet Koç en 2005

2004

Les mandats, fonctions et professions exercés par Ahmet Koç en 2004

Source : Cumuleo › Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2005

Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionRémunérationDébutFin
Conseiller (ajouté par Cumuleo)Federale regering, Begroting en OverheidsbedrijvenRémunéré  

Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Ahmet Koç en 2004


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