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Cumuleo refuse la censure !

Une personne dont les rémunérations sont publiées dans Cumuleo veut que ses informations soient censurées. Cumuleo a refusé d'accéder à cette demande de censure.
Après trois années de procédure, voici la décision conjointe des autorités belge et française de protection des données.

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Accueil CumuleoMandataires › Ahmet Koç

Ahmet Koç

La fiche détaillée des mandats, fonctions et professions de Ahmet Koç - 3581 BERINGEN (Beverlo)

Dernière déclaration disponible pour Ahmet Koç : Déclaration fédérale 2012 (mandats exercés en 2011)
Quel est le calendrier de publication des prochaines déclarations en 2024 et en 2025 ?
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Infraction(s) de Ahmet Koç en matière de déclaration fédérale de MANDATS : 2016 2015 2014 2013 2012 2010 2009 2008 2007
Infraction(s) de Ahmet Koç en matière de déclaration de PATRIMOINE : 2016 2013

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2016

Ahmet Koç est en infraction de dépôt de sa déclaration fédérale portant sur les mandats, fonctions et professions exercés durant tout ou partie de l'année 2016

En se soustrayant à ses obligations de transparence envers le public, Ahmet Koç a enfreint la loi du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine.

Source : Cumuleo › Cour des comptes (août 2017)

Déclaration fédérale de mandats
2016

Ahmet Koç est en infraction de dépôt de sa déclaration fédérale de patrimoine pour l'année 2016

En se soustrayant à cette obligation visant à lutter contre la corruption, Ahmet Koç a enfreint la loi du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine.

Source : Cumuleo › Cour des comptes (août 2017)

Déclaration fédérale de patrimoine
2015

Ahmet Koç est en infraction de dépôt de sa déclaration fédérale portant sur les mandats, fonctions et professions exercés durant tout ou partie de l'année 2015

En se soustrayant à ses obligations de transparence envers le public, Ahmet Koç a enfreint la loi du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine.

Source : Cumuleo › Cour des comptes (août 2016)

Déclaration fédérale de mandats
2014

Ahmet Koç est en infraction de dépôt de sa déclaration fédérale portant sur les mandats, fonctions et professions exercés durant tout ou partie de l'année 2014

En se soustrayant à ses obligations de transparence envers le public, Ahmet Koç a enfreint la loi du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine.

Source : Cumuleo › Cour des comptes (août 2015)

Déclaration fédérale de mandats
2013

Ahmet Koç est en infraction de dépôt de sa déclaration fédérale portant sur les mandats, fonctions et professions exercés durant tout ou partie de l'année 2013

En se soustrayant à ses obligations de transparence envers le public, Ahmet Koç a enfreint la loi du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine.

Source : Cumuleo › Cour des comptes (août 2014)

Déclaration fédérale de mandats

Voici les informations que Cumuleo a pu collecter sur les mandats de Ahmet Koç en 2013. Cette liste est par définition non exhaustive.

FonctionInstitutionRémunérationDébutFin
Conseiller provincial (ajouté par Cumuleo)Province de LimburgRémunéré  
2013

Ahmet Koç est en infraction de dépôt de sa déclaration fédérale de patrimoine pour l'année 2013

En se soustrayant à cette obligation visant à lutter contre la corruption, Ahmet Koç a enfreint la loi du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine.

Source : Cumuleo › Cour des comptes (août 2014)

Déclaration fédérale de patrimoine
2012

Ahmet Koç est en infraction de dépôt de sa déclaration fédérale portant sur les mandats, fonctions et professions exercés durant tout ou partie de l'année 2012

En se soustrayant à ses obligations de transparence envers le public, Ahmet Koç a enfreint la loi du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine.

Source : Cumuleo › Cour des comptes (août 2013)

Déclaration fédérale de mandats

Voici les informations que Cumuleo a pu collecter sur les mandats de Ahmet Koç en 2012. Cette liste est par définition non exhaustive.

FonctionInstitutionRémunérationDébutFin
Conseiller provincial (ajouté par Cumuleo)Province de LimburgRémunéré03/12/12
Echevin (ajouté par Cumuleo)Ville de BeringenRémunéré02/12/12
2011

Les mandats, fonctions et professions exercés par Ahmet Koç en 2011

Source : Cumuleo › Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2012

Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionRémunérationDébutFin
EchevinVille de BeringenRémunéré
PrésidentMarktcommissieNon rémunéré
PrésidentNo Limit jeugdhuis vzwNon rémunéré
AdministrateurPWA BeringenNon rémunéré
PrésidentStedelijke MiddenstandsraadNon rémunéré
AdministrateurToerisme BeringenNon rémunéré

Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Ahmet Koç en 2011

2010

Ahmet Koç est en infraction de dépôt de sa déclaration fédérale portant sur les mandats, fonctions et professions exercés durant tout ou partie de l'année 2010

En se soustrayant à ses obligations de transparence envers le public, Ahmet Koç a enfreint la loi du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine.

Source : Cumuleo › Cour des comptes (août 2011)

Déclaration fédérale de mandats

Voici les informations que Cumuleo a pu collecter sur les mandats de Ahmet Koç en 2010. Cette liste est par définition non exhaustive.

FonctionInstitutionRémunérationDébutFin
Echevin (ajouté par Cumuleo)Ville de BeringenRémunéré
2009

Ahmet Koç est en infraction de dépôt de sa déclaration fédérale portant sur les mandats, fonctions et professions exercés durant tout ou partie de l'année 2009

En se soustrayant à ses obligations de transparence envers le public, Ahmet Koç a enfreint la loi du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine.

Source : Cumuleo › Cour des comptes (août 2010)

Déclaration fédérale de mandats

Voici les informations que Cumuleo a pu collecter sur les mandats de Ahmet Koç en 2009. Cette liste est par définition non exhaustive.

FonctionInstitutionRémunérationDébutFin
Echevin (ajouté par Cumuleo)Ville de BeringenRémunéré
2008

Ahmet Koç est en infraction de dépôt de sa déclaration fédérale portant sur les mandats, fonctions et professions exercés durant tout ou partie de l'année 2008

En se soustrayant à ses obligations de transparence envers le public, Ahmet Koç a enfreint la loi du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine.

Source : Cumuleo › Cour des comptes (août 2009)

Déclaration fédérale de mandats

Voici les informations que Cumuleo a pu collecter sur les mandats de Ahmet Koç en 2008. Cette liste est par définition non exhaustive.

FonctionInstitutionRémunérationDébutFin
Echevin (ajouté par Cumuleo)Ville de BeringenRémunéré  
2007

Ahmet Koç est en infraction de dépôt de sa déclaration fédérale portant sur les mandats, fonctions et professions exercés durant tout ou partie de l'année 2007

En se soustrayant à ses obligations de transparence envers le public, Ahmet Koç a enfreint la loi du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine.

Source : Cumuleo › Cour des comptes (août 2008)

Déclaration fédérale de mandats

Voici les informations que Cumuleo a pu collecter sur les mandats de Ahmet Koç en 2007. Cette liste est par définition non exhaustive.

FonctionInstitutionRémunérationDébutFin
Echevin (ajouté par Cumuleo)Ville de BeringenRémunéré  
2005

Les mandats, fonctions et professions exercés par Ahmet Koç en 2005

Source : Cumuleo › Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2006

Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionRémunérationDébutFin
Conseiller (ajouté par Cumuleo)Federale regering, Begroting en OverheidsbedrijvenRémunéré  

Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Ahmet Koç en 2005

2004

Les mandats, fonctions et professions exercés par Ahmet Koç en 2004

Source : Cumuleo › Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2005

Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionRémunérationDébutFin
Conseiller (ajouté par Cumuleo)Federale regering, Begroting en OverheidsbedrijvenRémunéré  

Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Ahmet Koç en 2004


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