CUMULEO
LA TRANSPARENCE EST LE CARBURANT DE LA DÉMOCRATIE
Cumuleo refuse la censure !

Une personne dont les rémunérations sont publiées dans Cumuleo veut que ses informations soient censurées. Cumuleo a refusé d'accéder à cette demande de censure.
Après trois années de procédure, voici la décision conjointe des autorités belge et française de protection des données.

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Accueil CumuleoMandataires › Maria Flamant

Maria Flamant

La fiche détaillée des mandats, fonctions et professions de Maria Flamant - 3680 MAASEIK

Aussi connu(e) sous le nom de Ria Flamant.
Quel est le calendrier de publication des prochaines déclarations en 2024 et en 2025 ?
Infraction(s) de Maria Flamant en matière de déclaration fédérale de MANDATS : 2007
Infraction(s) de Maria Flamant en matière de déclaration de PATRIMOINE : 2007

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2007

Maria Flamant est en infraction de dépôt de sa déclaration fédérale portant sur les mandats, fonctions et professions exercés durant tout ou partie de l'année 2007

En se soustrayant à ses obligations de transparence envers le public, Maria Flamant a enfreint la loi du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine.

Source : Cumuleo › Cour des comptes (août 2008)

Déclaration fédérale de mandats
2007

Maria Flamant est en infraction de dépôt de sa déclaration fédérale de patrimoine pour l'année 2007

En se soustrayant à cette obligation visant à lutter contre la corruption, Maria Flamant a enfreint la loi du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine.

Source : Cumuleo › Cour des comptes (août 2008)

Déclaration fédérale de patrimoine

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