Claude Prosmans
La fiche détaillée des mandats, fonctions et professions de Claude Prosmans - 3717 HERSTAPPE
Dernière déclaration disponible pour Claude Prosmans : Déclaration fédérale 2018 (mandats exercés en 2017)
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Infraction(s) de Claude Prosmans en matière de déclaration fédérale de MANDATS : 2018 2009 2008 2007 2006 2005 2004 
Claude Prosmans est en infraction de dépôt de sa déclaration fédérale portant sur les mandats, fonctions et professions exercés durant tout ou partie de l'année 2018
En se soustrayant à ses obligations de transparence envers le public, Claude Prosmans a enfreint la loi du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine.
Source : Cumuleo › Cour des comptes (février 2020)
Claude Prosmans est en infraction de dépôt de sa déclaration fédérale de patrimoine pour l'année 2018
En se soustrayant à cette obligation visant à lutter contre la corruption, Claude Prosmans a enfreint la loi du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine.
Source : Cumuleo › Cour des comptes (février 2020)
Les mandats, fonctions et professions exercés par Claude Prosmans en 2017
Source : Cumuleo › Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2018
| Fonction | Institution | Rémunération | Début | Fin |
|---|---|---|---|---|
| Burgemeester (titelvoerend of wnd.) | Gemeente Herstappe | Rémunéré |  |  |
| Landbouwer | - | Rémunéré | | |
| Afgevaardigd bestuurder | Ets Ch. Pirlot S.A. | Rémunéré | | 31/05/17 |
| Bestuurder | New Indureg Chemicals |  | | |
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Claude Prosmans en 2017
Les mandats, fonctions et professions exercés par Claude Prosmans en 2016
Source : Cumuleo › Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2017
| Fonction | Institution | Rémunération | Début | Fin |
|---|---|---|---|---|
| Burgemeester (titelvoerend of wnd.) | Gemeente Herstappe | Rémunéré | | |
| Landbouwer | - | Rémunéré | | |
| Afgevaardigd bestuurder | Ets Ch. Pirlot S.A. | Rémunéré | | |
| Afgevaardigd bestuurder | Moulin de Crisnee S.A. | | | |
| Bestuurder | New Indureg Chemicals | | | |
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Claude Prosmans en 2016
Les mandats, fonctions et professions exercés par Claude Prosmans en 2015
Source : Cumuleo › Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2016
| Fonction | Institution | Rémunération | Début | Fin |
|---|---|---|---|---|
| Bourgmestre (titulaire ou f.f.) | Commune de Herstappe | Rémunéré | | |
| Agriculteur | - | Rémunéré | | |
| Administrateur délégué | Ets Ch. Pirlot S.A. | Rémunéré | | |
| Administrateur délégué | Moulin de Crisnee S.A. | | | |
| Administrateur | New Indureg. Chemicals | | | |
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Claude Prosmans en 2015
Claude Prosmans est en infraction de dépôt de sa déclaration fédérale portant sur les mandats, fonctions et professions exercés durant tout ou partie de l'année 2009
En se soustrayant à ses obligations de transparence envers le public, Claude Prosmans a enfreint la loi du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine.
Source : Cumuleo › Cour des comptes (août 2010)
Claude Prosmans est en infraction de dépôt de sa déclaration fédérale de patrimoine pour l'année 2009
En se soustrayant à cette obligation visant à lutter contre la corruption, Claude Prosmans a enfreint la loi du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine.
Source : Cumuleo › Cour des comptes (août 2010)
Claude Prosmans est en infraction de dépôt de sa déclaration fédérale portant sur les mandats, fonctions et professions exercés durant tout ou partie de l'année 2008
En se soustrayant à ses obligations de transparence envers le public, Claude Prosmans a enfreint la loi du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine.
Source : Cumuleo › Cour des comptes (août 2009)
Claude Prosmans est en infraction de dépôt de sa déclaration fédérale portant sur les mandats, fonctions et professions exercés durant tout ou partie de l'année 2007
En se soustrayant à ses obligations de transparence envers le public, Claude Prosmans a enfreint la loi du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine.
Source : Cumuleo › Cour des comptes (août 2008)
Claude Prosmans est en infraction de dépôt de sa déclaration fédérale de patrimoine pour l'année 2007
En se soustrayant à cette obligation visant à lutter contre la corruption, Claude Prosmans a enfreint la loi du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine.
Source : Cumuleo › Cour des comptes (août 2008)
Claude Prosmans est en infraction de dépôt de sa déclaration fédérale portant sur les mandats, fonctions et professions exercés durant tout ou partie de l'année 2006
En se soustrayant à ses obligations de transparence envers le public, Claude Prosmans a enfreint la loi du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine.
Source : Cumuleo › Cour des comptes (août 2007)
Claude Prosmans est en infraction de dépôt de sa déclaration fédérale de patrimoine pour l'année 2006
En se soustrayant à cette obligation visant à lutter contre la corruption, Claude Prosmans a enfreint la loi du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine.
Source : Cumuleo › Cour des comptes (août 2007)
Claude Prosmans est en infraction de dépôt de sa déclaration fédérale portant sur les mandats, fonctions et professions exercés durant tout ou partie de l'année 2005
En se soustrayant à ses obligations de transparence envers le public, Claude Prosmans a enfreint la loi du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine.
Source : Cumuleo › Cour des comptes (août 2006)
Claude Prosmans est en infraction de dépôt de sa déclaration fédérale portant sur les mandats, fonctions et professions exercés durant tout ou partie de l'année 2004
En se soustrayant à ses obligations de transparence envers le public, Claude Prosmans a enfreint la loi du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine.
Source : Cumuleo › Cour des comptes (août 2005)
Claude Prosmans est en infraction de dépôt de sa déclaration fédérale de patrimoine pour l'année 2004
En se soustrayant à cette obligation visant à lutter contre la corruption, Claude Prosmans a enfreint la loi du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine.
Source : Cumuleo › Cour des comptes (août 2005)
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