Claude Prosmans
La fiche détaillée des mandats, fonctions et professions de Claude Prosmans - 3717 HERSTAPPE
Dernière déclaration disponible pour Claude Prosmans : Déclaration fédérale 2018 (mandats exercés en 2017)
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Infraction(s) de Claude Prosmans en matière de déclaration fédérale de MANDATS : 2018 2009 2008 2007 2006 2005 2004 
Claude Prosmans est en infraction de dépôt de sa déclaration fédérale de mandats, fonctions et professions (déclaration 2020 portant sur les mandats exercés en 2018)
En se soustrayant à ses obligations de transparence envers le public, Claude Prosmans a enfreint la loi du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine.
Source : Cumuleo › Cour des comptes (février 2020)
Claude Prosmans est en infraction de dépôt de sa déclaration fédérale de patrimoine (déclaration 2020 portant sur l'état de son patrimoine au 31 décembre 2018)
En se soustrayant à cette obligation de lutte contre la corruption, Claude Prosmans a enfreint la loi du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine.
Source : Cumuleo › Cour des comptes (février 2020)
Les mandats, fonctions et professions exercés par Claude Prosmans en 2017
Source : Cumuleo › Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2018
| Fonction | Institution | Rémunération | Début | Fin |
|---|---|---|---|---|
| Burgemeester (titelvoerend of wnd.) | Gemeente Herstappe | Rémunéré |  |  |
| Landbouwer | - | Rémunéré | | |
| Afgevaardigd bestuurder | Ets Ch. Pirlot S.A. | Rémunéré | | 31/05/17 |
| Bestuurder | New Indureg Chemicals |  | | |
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Claude Prosmans en 2017
Les mandats, fonctions et professions exercés par Claude Prosmans en 2016
Source : Cumuleo › Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2017
| Fonction | Institution | Rémunération | Début | Fin |
|---|---|---|---|---|
| Burgemeester (titelvoerend of wnd.) | Gemeente Herstappe | Rémunéré | | |
| Landbouwer | - | Rémunéré | | |
| Afgevaardigd bestuurder | Ets Ch. Pirlot S.A. | Rémunéré | | |
| Afgevaardigd bestuurder | Moulin de Crisnee S.A. | | | |
| Bestuurder | New Indureg Chemicals | | | |
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Claude Prosmans en 2016
Les mandats, fonctions et professions exercés par Claude Prosmans en 2015
Source : Cumuleo › Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2016
| Fonction | Institution | Rémunération | Début | Fin |
|---|---|---|---|---|
| Bourgmestre (titulaire ou f.f.) | Commune de Herstappe | Rémunéré | | |
| Agriculteur | - | Rémunéré | | |
| Administrateur délégué | Ets Ch. Pirlot S.A. | Rémunéré | | |
| Administrateur délégué | Moulin de Crisnee S.A. | | | |
| Administrateur | New Indureg. Chemicals | | | |
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Claude Prosmans en 2015
Claude Prosmans est en infraction de dépôt de sa déclaration fédérale de mandats, fonctions et professions (déclaration 2010 portant sur les mandats exercés en 2009)
En se soustrayant à ses obligations de transparence envers le public, Claude Prosmans a enfreint la loi du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine.
Source : Cumuleo › Cour des comptes (août 2010)
Claude Prosmans est en infraction de dépôt de sa déclaration fédérale de patrimoine (déclaration 2010 portant sur l'état de son patrimoine au 31 décembre 2009)
En se soustrayant à cette obligation de lutte contre la corruption, Claude Prosmans a enfreint la loi du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine.
Source : Cumuleo › Cour des comptes (août 2010)
Claude Prosmans est en infraction de dépôt de sa déclaration fédérale de mandats, fonctions et professions (déclaration 2009 portant sur les mandats exercés en 2008)
En se soustrayant à ses obligations de transparence envers le public, Claude Prosmans a enfreint la loi du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine.
Source : Cumuleo › Cour des comptes (août 2009)
Claude Prosmans est en infraction de dépôt de sa déclaration fédérale de mandats, fonctions et professions (déclaration 2008 portant sur les mandats exercés en 2007)
En se soustrayant à ses obligations de transparence envers le public, Claude Prosmans a enfreint la loi du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine.
Source : Cumuleo › Cour des comptes (août 2008)
Claude Prosmans est en infraction de dépôt de sa déclaration fédérale de patrimoine (déclaration 2008 portant sur l'état de son patrimoine au 31 décembre 2007)
En se soustrayant à cette obligation de lutte contre la corruption, Claude Prosmans a enfreint la loi du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine.
Source : Cumuleo › Cour des comptes (août 2008)
Claude Prosmans est en infraction de dépôt de sa déclaration fédérale de mandats, fonctions et professions (déclaration 2007 portant sur les mandats exercés en 2006)
En se soustrayant à ses obligations de transparence envers le public, Claude Prosmans a enfreint la loi du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine.
Source : Cumuleo › Cour des comptes (août 2007)
Claude Prosmans est en infraction de dépôt de sa déclaration fédérale de patrimoine (déclaration 2007 portant sur l'état de son patrimoine au 31 décembre 2006)
En se soustrayant à cette obligation de lutte contre la corruption, Claude Prosmans a enfreint la loi du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine.
Source : Cumuleo › Cour des comptes (août 2007)
Claude Prosmans est en infraction de dépôt de sa déclaration fédérale de mandats, fonctions et professions (déclaration 2006 portant sur les mandats exercés en 2005)
En se soustrayant à ses obligations de transparence envers le public, Claude Prosmans a enfreint la loi du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine.
Source : Cumuleo › Cour des comptes (août 2006)
Claude Prosmans est en infraction de dépôt de sa déclaration fédérale de mandats, fonctions et professions (déclaration 2005 portant sur les mandats exercés en 2004)
En se soustrayant à ses obligations de transparence envers le public, Claude Prosmans a enfreint la loi du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine.
Source : Cumuleo › Cour des comptes (août 2005)
Claude Prosmans est en infraction de dépôt de sa déclaration fédérale de patrimoine (déclaration 2005 portant sur l'état de son patrimoine au 31 décembre 2004)
En se soustrayant à cette obligation de lutte contre la corruption, Claude Prosmans a enfreint la loi du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine.
Source : Cumuleo › Cour des comptes (août 2005)
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