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Accueil CumuleoMandataires › Hubert Fransen

Hubert Fransen

La fiche détaillée des mandats, fonctions et professions de Hubert Fransen (CD&V) - 3910 NEERPELT

CD&V - Christen-Democratisch en Vlaams
Parti politique : CD&V - Christen-Democratisch en Vlaams
Dernière déclaration disponible pour Hubert Fransen : Déclaration fédérale 2013 (mandats exercés en 2012)
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Infraction(s) de Hubert Fransen en matière de déclaration fédérale de MANDATS : 2013 2006
Infraction(s) de Hubert Fransen en matière de déclaration de PATRIMOINE : 2013 2006
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2013

Hubert Fransen est en infraction de dépôt de sa déclaration fédérale portant sur les mandats, fonctions et professions exercés durant tout ou partie de l'année 2013

En se soustrayant à ses obligations de transparence envers le public, Hubert Fransen a enfreint la loi du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine.

Source : Cumuleo › Cour des comptes (août 2014)

Déclaration fédérale de mandats
2013

Hubert Fransen est en infraction de dépôt de sa déclaration fédérale de patrimoine pour l'année 2013

En se soustrayant à cette obligation visant à lutter contre la corruption, Hubert Fransen a enfreint la loi du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine.

Source : Cumuleo › Cour des comptes (août 2014)

Déclaration fédérale de patrimoine
2012

Les mandats, fonctions et professions exercés par Hubert Fransen en 2012

Source : Cumuleo › Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2013

Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionRémunérationDébutFin
EchevinGemeente NeerpeltRémunéré
Membre d'un comité de secteurVMWRémunéré
Vice-président du conseil d'administrationDienstverlenende Vereniging PeltRémunéré
AdministrateurInter-EnergaRémunéré
Membre du bureauCD&V Plaatselijke afdelingNon rémunéré
Gérant-Rémunéré
Membre du conseil d'administrationLandelijke Gilde Herent-NeerpeltNon rémunéré
AdministrateurWatering De DommelvalleiRémunéré

Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Hubert Fransen en 2012

2011

Les mandats, fonctions et professions exercés par Hubert Fransen en 2011

Source : Cumuleo › Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2012

Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionRémunérationDébutFin
EchevinCommune de NeerpeltRémunéré
Membre comité(s) de secteurVMWRémunéré
Vice-président du conseil d'administrationDienstverlenende Vereniging PeltRémunéré
AdministrateurInter-EnergaRémunéré
Gérant-Rémunéré
AdministrateurWatering De DommelvalleiRémunéré

Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Hubert Fransen en 2011

2010

Les mandats, fonctions et professions exercés par Hubert Fransen en 2010

Source : Cumuleo › Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2011

Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionRémunérationDébutFin
EchevinCommune de NeerpeltRémunéré
Membre comité(s) de secteurVMWRémunéré
Vice-président du conseil d'administrationDienstverlenende Vereniging PeltRémunéré
AdministrateurInter-EnergaRémunéré
PrésidentDe Vrancken vzwNon rémunéré
AdministrateurInrichtende macht BasisschoolNon rémunéré
Vice-présidentLandelijke Gilde HerentNon rémunéré
Vice-présidentPaardenkracht vzwNon rémunéré
GérantVerzekeringen Fransen bvbaRémunéré
AdministrateurWatering De DommelvalleiRémunéré

Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Hubert Fransen en 2010

2009

Les mandats, fonctions et professions exercés par Hubert Fransen en 2009

Source : Cumuleo › Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2010

Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionRémunérationDébutFin
EchevinCommune de NeerpeltRémunéré
Membre comité(s) de secteurVMWRémunéré
Vice-président du conseil d'administrationDienstverlenende Vereniging PeltRémunéré
AdministrateurInter-EnergaRémunéré
PrésidentDe Vrancken vzwNon rémunéré
AdministrateurInrichtende macht BasisschoolNon rémunéré
Vice-présidentLandelijke Gilde HerentNon rémunéré
Vice-présidentPaardenkracht vzwNon rémunéré
GérantVerzekeringen Fransen bvbaRémunéré
AdministrateurWatering De DommelvalleiRémunéré

Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Hubert Fransen en 2009

2008

Les mandats, fonctions et professions exercés par Hubert Fransen en 2008

Source : Cumuleo › Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2009

Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionRémunérationDébutFin
EchevinCommune de Neerpelt  
Membre comité(s) de secteurVMW  
Vice-président du conseil d'administrationDienstverlenende Vereniging Pelt  
AdministrateurInter-Energa  
PrésidentDe Vrancken vzw  
AdministrateurInrichtende macht Basisschool  
Vice-présidentLandelijke Gilde Herent  
Vice-présidentPaardenkracht vzw  
GérantVerzekeringen Fransen bvba  
AdministrateurWatering De Dommelvallei  

Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Hubert Fransen en 2008

2007

Les mandats, fonctions et professions exercés par Hubert Fransen en 2007

Source : Cumuleo › Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2008

Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionRémunérationDébutFin
EchevinCommune de NeerpeltRémunéré  
Membre comité régionalVMWRémunéré01/04/07 
Président du conseil d'administrationDienstverlenende Vereniging PeltRémunéré 28/03/07
Vice-président du conseil d'administrationDienstverlenende Vereniging PeltRémunéré28/03/07 
AdministrateurINTERELECTRARémunéré 27/03/07
Membre du conseil d'administrationCD&VNon rémunéré  
AdministrateurAutonoom Gemeentebedrijf AGB NeerpeltNon rémunéré01/04/07 
Membre du conseil de géranceBekker BeheersraadNon rémunéré01/04/07 
Membre du pouvoir organisateurHelibelNon rémunéré  
Lid overlegorgaanInfranRémunéré01/04/07 
Membre du conseil d'administrationLB Herent-NeerpeltNon rémunéré  
Membre du conseil d'administrationOntmoetingscentrum De VrankenNon rémunéré  
GérantVerzekeringen Fransen bvbaRémunéré  
Membre comité provincialVMWRémunéré01/04/07 
AdministrateurWatering De DommelvalleiRémunéré01/04/07 

Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Hubert Fransen en 2007

2006

Hubert Fransen est en infraction de dépôt de sa déclaration fédérale portant sur les mandats, fonctions et professions exercés durant tout ou partie de l'année 2006

En se soustrayant à ses obligations de transparence envers le public, Hubert Fransen a enfreint la loi du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine.

Source : Cumuleo › Cour des comptes (août 2007)

Déclaration fédérale de mandats
2006

Hubert Fransen est en infraction de dépôt de sa déclaration fédérale de patrimoine pour l'année 2006

En se soustrayant à cette obligation visant à lutter contre la corruption, Hubert Fransen a enfreint la loi du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine.

Source : Cumuleo › Cour des comptes (août 2007)

Déclaration fédérale de patrimoine
2005

Les mandats, fonctions et professions exercés par Hubert Fransen en 2005

Source : Cumuleo › Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2006

Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionRémunérationDébutFin
EchevinCommune de NeerpeltRémunéré  
Président du conseil d'administrationIntercommunale PeltRémunéré  
AdministrateurINTERELECTRARémunéré  
Membre du conseil de policeZone de Police HANORémunéré  
AdministrateurOndersteunend Centrum OC De VrankenNon rémunéré  
Membre du conseil d'administrationCD&VNon rémunéré  
PrésidentParochiale Werken vzwNon rémunéré  
Assureur-Rémunéré  
AdministrateurAutonoom gemeentebedrijf AGB NeerpeltNon rémunéré  
AdministrateurLandelijke Gilde Herent-NeerpeltNon rémunéré  
AdministrateurWatering DommelvalleiRémunéré  

Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Hubert Fransen en 2005

2004

Les mandats, fonctions et professions exercés par Hubert Fransen en 2004

Source : Cumuleo › Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2005

Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionRémunérationDébutFin
EchevinCommune de NeerpeltRémunéré  
Président du conseil d'administrationDienstverlenende Vereniging PeltRémunéré  
Membre du conseil de policeZone de Police HANORémunéré  
Membre du conseil d'administrationLandelijke GildeNon rémunéré  
GérantKBCRémunéré  
PrésidentOC De VrankenNon rémunéré01/09/04 

Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Hubert Fransen en 2004

Pour les déclarations fédérales des années 2004 à 2008 et pour l'année 2013, les dates de début et de fin de mandats ne sont renseignées que si elles sont différentes du 1er janvier et du 31 décembre.


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