Dominique Hulsbosch
La fiche détaillée des mandats, fonctions et professions de Dominique Hulsbosch (CD&V) - 3940 HECHTEL-EKSEL
Parti politique : CD&V - Christen-Democratisch en Vlaams
Dernière déclaration disponible pour Dominique Hulsbosch : Déclaration fédérale 2006 (mandats exercés en 2005)
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Infraction(s) de Dominique Hulsbosch en matière de déclaration fédérale de MANDATS : 2004 Infraction(s) de Dominique Hulsbosch en matière de déclaration de PATRIMOINE : 2004 
Les mandats, fonctions et professions exercés par Dominique Hulsbosch en 2005
Source : Cumuleo › Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2006
| Fonction | Institution | Rémunération | Début | Fin |
|---|---|---|---|---|
| Echevin | Commune de Hechtel-Eksel | Rémunéré | 27/01/05 | |
| Agriculteur | - | Rémunéré |
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Dominique Hulsbosch en 2005
Dominique Hulsbosch est en infraction de dépôt de sa déclaration fédérale portant sur les mandats, fonctions et professions exercés durant tout ou partie de l'année 2004
En se soustrayant à ses obligations de transparence envers le public, Dominique Hulsbosch a enfreint la loi du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine.
Source : Cumuleo › Cour des comptes (août 2005)
Dominique Hulsbosch est en infraction de dépôt de sa déclaration fédérale de patrimoine pour l'année 2004
En se soustrayant à cette obligation visant à lutter contre la corruption, Dominique Hulsbosch a enfreint la loi du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine.
Source : Cumuleo › Cour des comptes (août 2005)
Pour les déclarations fédérales des années 2004 à 2008 et pour l'année 2013, les dates de début et de fin de mandats ne sont renseignées que si elles sont différentes du 1er janvier et du 31 décembre.
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