Frans Hoes
La fiche détaillée des mandats, fonctions et professions de Frans Hoes (Groen) - 3945 HAM
Parti politique : Groen
Dernière déclaration disponible pour Frans Hoes : Déclaration fédérale 2007 (mandats exercés en 2006)
Quel est le calendrier de publication des prochaines déclarations en 2024 et en 2025 ?
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Infraction(s) de Frans Hoes en matière de déclaration fédérale de MANDATS : 2004 
Les mandats, fonctions et professions exercés par Frans Hoes en 2006
Source : Cumuleo › Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2007
| Fonction | Institution | Rémunération | Début | Fin |
|---|---|---|---|---|
| Echevin | Commune de Ham | Rémunéré |
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Frans Hoes en 2006
Les mandats, fonctions et professions exercés par Frans Hoes en 2005
Source : Cumuleo › Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2006
| Fonction | Institution | Rémunération | Début | Fin |
|---|---|---|---|---|
| Echevin | Commune de Ham | Rémunéré |
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Frans Hoes en 2005
Frans Hoes est en infraction de dépôt de sa déclaration fédérale portant sur les mandats, fonctions et professions exercés durant tout ou partie de l'année 2004
En se soustrayant à ses obligations de transparence envers le public, Frans Hoes a enfreint la loi du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine.
Source : Cumuleo › Cour des comptes (août 2005)
Pour les déclarations fédérales des années 2004 à 2008 et pour l'année 2013, les dates de début et de fin de mandats ne sont renseignées que si elles sont différentes du 1er janvier et du 31 décembre.
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