CUMULEO
LA TRANSPARENCE EST LE CARBURANT DE LA DÉMOCRATIE
Cumuleo refuse la censure !

Une personne dont les rémunérations sont publiées dans Cumuleo veut que ses informations soient censurées. Cumuleo a refusé d'accéder à cette demande de censure.
Après trois années de procédure, voici la décision conjointe des autorités belge et française de protection des données.

Voir le communiqué

Accueil CumuleoMandataires › Jean Namotte

Jean Namotte

La fiche détaillée des mandats, fonctions et professions de Jean Namotte (PS) - 4040 HERSTAL

Parti Socialiste
Parti politique : PS - Parti Socialiste
Dernière déclaration disponible pour Jean Namotte : Déclaration fédérale 2020 (mandats exercés en 2018)
Quel est le calendrier de publication des prochaines déclarations en 2024 et en 2025 ?
Descendre directement aux Mandats 2018 Mandats 2006 Mandats 2004
Infraction(s) de Jean Namotte en matière de déclaration fédérale de MANDATS : 2005
Infraction(s) de Jean Namotte en matière de déclaration de PATRIMOINE : 2004
Elections 2024
Le PS vote CONTRE la Transparence !

Plus d'informations

Partagez sur 

2018

Les mandats, fonctions et professions exercés par Jean Namotte en 2018

Source : Cumuleo › Déclaration fédérale de mandats publiée en février 2020

Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionRémunérationDébutFin
Membre du conseil d'administrationServices Promotion Initiatives en Province de Liège213,35 29/06/18
Rémunération totale en 2018 : 213,35 euros brut

Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Jean Namotte en 2018

2006

Les mandats, fonctions et professions exercés par Jean Namotte en 2006

Source : Cumuleo › Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2007

Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionRémunérationDébutFin
Bourgmestre (titulaire ou f.f.)Ville de HerstalRémunéré 13/07/06
PrésidentOeuvres scolairesNon rémunéré  

Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Jean Namotte en 2006

2005

Jean Namotte est en infraction de dépôt de sa déclaration fédérale portant sur les mandats, fonctions et professions exercés durant tout ou partie de l'année 2005

En se soustrayant à ses obligations de transparence envers le public, Jean Namotte a enfreint la loi du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine.

Source : Cumuleo › Cour des comptes (août 2006)

Déclaration fédérale de mandats
2004

Les mandats, fonctions et professions exercés par Jean Namotte en 2004

Source : Cumuleo › Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2005

Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionRémunérationDébutFin
Bourgmestre (titulaire ou f.f.)Ville de HerstalRémunéré  

Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Jean Namotte en 2004

2004

Jean Namotte est en infraction de dépôt de sa déclaration fédérale de patrimoine pour l'année 2004

En se soustrayant à cette obligation visant à lutter contre la corruption, Jean Namotte a enfreint la loi du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine.

Source : Cumuleo › Cour des comptes (août 2005)

Déclaration fédérale de patrimoine

Pour les déclarations fédérales des années 2004 à 2008 et pour l'année 2013, les dates de début et de fin de mandats ne sont renseignées que si elles sont différentes du 1er janvier et du 31 décembre.


Vous souhaitez réagir par rapport aux informations publiées sur cette page ? Envoyez-moi un message

Ce site n'est pas une publication officielle | Conditions d'utilisation | Politique de confidentialité | Cookies | Copyright | Plan du site | © Cumuleo ™ | Tous droits réservés
Le contenu du présent site est protégé par la législation belge et internationale sur le droit d'auteur et sur le droit des bases de données.
Ce site a fait l'objet de dépôts auprès du BOIP (Officie Benelux de la Propriété Intellectuelle).

Soutenez le développement de Cumuleo. Devenez AMI DE CUMULEO