Jacques Smits
La fiche détaillée des mandats, fonctions et professions de Jacques Smits - 4100 SERAING
Dernière déclaration disponible pour Jacques Smits : Déclaration fédérale 2008 (mandats exercés en 2007)
Quel est le calendrier de publication des prochaines déclarations en 2024 et en 2025 ?
Descendre directement aux Mandats 2007 
Infraction(s) de Jacques Smits en matière de déclaration fédérale de MANDATS : 2006 Infraction(s) de Jacques Smits en matière de déclaration de PATRIMOINE : 2006 
Les mandats, fonctions et professions exercés par Jacques Smits en 2007
Source : Cumuleo › Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2008
| Fonction | Institution | Rémunération | Début | Fin |
|---|---|---|---|---|
| Administrateur | AISH | Rémunéré | 18/06/07 | |
| Directeur | Centre d'action laïque CAL | Rémunéré | ||
| Directeur | Les Territoires de la Mémoire | Rémunéré | ||
| Administrateur | Mnema asbl |  |
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Jacques Smits en 2007
Jacques Smits est en infraction de dépôt de sa déclaration fédérale portant sur les mandats, fonctions et professions exercés durant tout ou partie de l'année 2006
En se soustrayant à ses obligations de transparence envers le public, Jacques Smits a enfreint la loi du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine.
Source : Cumuleo › Cour des comptes (août 2007)
Jacques Smits est en infraction de dépôt de sa déclaration fédérale de patrimoine pour l'année 2006
En se soustrayant à cette obligation visant à lutter contre la corruption, Jacques Smits a enfreint la loi du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine.
Source : Cumuleo › Cour des comptes (août 2007)
Pour les déclarations fédérales des années 2004 à 2008 et pour l'année 2013, les dates de début et de fin de mandats ne sont renseignées que si elles sont différentes du 1er janvier et du 31 décembre.
Vous souhaitez réagir par rapport aux informations publiées sur cette page ? Envoyez-moi un message