André Sauvage
La fiche détaillée des mandats, fonctions et professions de André Sauvage (MR) - 4121 NEUVILLE-EN-CONDROZ
Parti politique : MR - Mouvement Réformateur
Quel est le calendrier de publication des prochaines déclarations en 2025 ?
Infraction(s) de André Sauvage en matière de déclaration fédérale de MANDATS : 2005 Infraction(s) de André Sauvage en matière de déclaration de PATRIMOINE : 2005 
André Sauvage est en infraction de dépôt de sa déclaration fédérale de mandats, fonctions et professions (déclaration 2006 portant sur les mandats exercés en 2005)
En se soustrayant à ses obligations de transparence envers le public, André Sauvage a enfreint la loi du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine.
Source : Cumuleo › Cour des comptes (août 2006)
André Sauvage est en infraction de dépôt de sa déclaration fédérale de patrimoine (déclaration 2006 portant sur l'état de son patrimoine au 31 décembre 2005)
En se soustrayant à cette obligation de lutte contre la corruption, André Sauvage a enfreint la loi du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine.
Source : Cumuleo › Cour des comptes (août 2006)
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