André Sauvage
La fiche détaillée des mandats, fonctions et professions de André Sauvage (MR) - 4121 NEUVILLE-EN-CONDROZ
Parti politique : MR - Mouvement Réformateur
Quel est le calendrier de publication des prochaines déclarations en 2024 et en 2025 ?
Infraction(s) de André Sauvage en matière de déclaration fédérale de MANDATS : 2005 Infraction(s) de André Sauvage en matière de déclaration de PATRIMOINE : 2005 
André Sauvage est en infraction de dépôt de sa déclaration fédérale portant sur les mandats, fonctions et professions exercés durant tout ou partie de l'année 2005
En se soustrayant à ses obligations de transparence envers le public, André Sauvage a enfreint la loi du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine.
Source : Cumuleo › Cour des comptes (août 2006)
André Sauvage est en infraction de dépôt de sa déclaration fédérale de patrimoine pour l'année 2005
En se soustrayant à cette obligation visant à lutter contre la corruption, André Sauvage a enfreint la loi du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine.
Source : Cumuleo › Cour des comptes (août 2006)
Vous souhaitez réagir par rapport aux informations publiées sur cette page ? Envoyez-moi un message