Michel Leruse
La fiche détaillée des mandats, fonctions et professions de Michel Leruse - 4170 COMBLAIN-AU-PONT
Dernière déclaration disponible pour Michel Leruse : Déclaration wallonne 2019 (mandats exercés en 2018)
Quel est le calendrier de publication des prochaines déclarations en 2025 ?
Descendre directement aux Mandats 2018 Mandats 2017 Mandats 2016 
Infraction(s) de Michel Leruse en matière de déclaration de PATRIMOINE : 2004 
Les mandats, fonctions et professions exercés par Michel Leruse en 2018
Source : Cumuleo › Déclaration wallonne de mandats publiée en décembre 2019
| Fonction | Institution | Rémunération | Avantages |
|---|---|---|---|
| Conseiller communal | Commune de Comblain-au-Pont | 62,22  (pour la période exercée) |  |
La déclaration wallonne de mandats ne précise pas les dates de début et/ou de fin de l'exercice des mandats, fonctions et professions. Les mandats renseignés ci-dessus peuvent donc avoir été exercés à des périodes différentes de l'année.
Les mandats, fonctions et professions exercés par Michel Leruse en 2017
Source : Cumuleo › Déclaration wallonne de mandats publiée en décembre 2018
| Fonction | Institution | Rémunération | Avantages |
|---|---|---|---|
| Conseiller communal | Commune de Comblain-au-Pont | 307 (pour la période exercée) |  |
La déclaration wallonne de mandats ne précise pas les dates de début et/ou de fin de l'exercice des mandats, fonctions et professions. Les mandats renseignés ci-dessus peuvent donc avoir été exercés à des périodes différentes de l'année.
Les mandats, fonctions et professions exercés par Michel Leruse en 2016
Source : Cumuleo › Déclaration wallonne de mandats publiée en novembre 2018
| Fonction | Institution | Rémunération | Avantages | Type |
|---|---|---|---|---|
| Conseiller communal | Commune de Comblain-au-Pont | Rémunéré | | Mandat originaire |
La déclaration wallonne de mandats ne précise pas les dates de début et/ou de fin de l'exercice des mandats, fonctions et professions. Les mandats renseignés ci-dessus peuvent donc avoir été exercés à des périodes différentes de l'année.
Michel Leruse est en infraction de dépôt de sa déclaration fédérale de mandats, fonctions et professions (déclaration 2007 portant sur les mandats exercés en 2006)
En se soustrayant à ses obligations de transparence envers le public, Michel Leruse a enfreint la loi du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine.
Source : Cumuleo › Cour des comptes (août 2007)
Michel Leruse est en infraction de dépôt de sa déclaration fédérale de mandats, fonctions et professions (déclaration 2006 portant sur les mandats exercés en 2005)
En se soustrayant à ses obligations de transparence envers le public, Michel Leruse a enfreint la loi du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine.
Source : Cumuleo › Cour des comptes (août 2006)
Michel Leruse est en infraction de dépôt de sa déclaration fédérale de mandats, fonctions et professions (déclaration 2005 portant sur les mandats exercés en 2004)
En se soustrayant à ses obligations de transparence envers le public, Michel Leruse a enfreint la loi du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine.
Source : Cumuleo › Cour des comptes (août 2005)
Michel Leruse est en infraction de dépôt de sa déclaration fédérale de patrimoine (déclaration 2005 portant sur l'état de son patrimoine au 31 décembre 2004)
En se soustrayant à cette obligation de lutte contre la corruption, Michel Leruse a enfreint la loi du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine.
Source : Cumuleo › Cour des comptes (août 2005)
Vous souhaitez réagir par rapport aux informations publiées sur cette page ? Envoyez-moi un message