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LA TRANSPARENCE EST LE CARBURANT DE LA DÉMOCRATIE
Cumuleo refuse la censure !

Une personne dont les rémunérations sont publiées dans Cumuleo veut que ses informations soient censurées. Cumuleo a refusé d'accéder à cette demande de censure.
Après trois années de procédure, voici la décision conjointe des autorités belge et française de protection des données.

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Accueil CumuleoMandataires › Christian Bougard

Christian Bougard

La fiche détaillée des mandats, fonctions et professions de Christian Bougard (MR) - 4171 COMBLAIN-AU-PONT (Poulseur)

MR - Mouvement Réformateur
Parti politique : MR - Mouvement Réformateur
Dernière déclaration disponible pour Christian Bougard : Déclaration fédérale 2006 (mandats exercés en 2005)
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Infraction(s) de Christian Bougard en matière de déclaration fédérale de MANDATS : 2006
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2006

Christian Bougard est en infraction de dépôt de sa déclaration fédérale portant sur les mandats, fonctions et professions exercés durant tout ou partie de l'année 2006

En se soustrayant à ses obligations de transparence envers le public, Christian Bougard a enfreint la loi du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine.

Source : Cumuleo › Cour des comptes (août 2007)

Déclaration fédérale de mandats
2005

Les mandats, fonctions et professions exercés par Christian Bougard en 2005

Source : Cumuleo › Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2006

Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionRémunérationDébutFin
Président de CPASCommune de Comblain-au-PontRémunéré  
AdministrateurOurthe-Amblève Logement OAL scrlRémunéré  
Retraité-Rémunéré  

Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Christian Bougard en 2005

2004

Les mandats, fonctions et professions exercés par Christian Bougard en 2004

Source : Cumuleo › Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2005

Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionRémunérationDébutFin
Président de CPASCommune de Comblain-au-PontRémunéré01/10/04 
Conseiller de CPASCommune de Comblain-au-PontRémunéré 30/09/04
Fonctionnaire-Rémunéré 30/06/04
Retraité-Rémunéré01/07/04 
AdministrateurOurthe-Amblève Logement scrlNon rémunéré01/10/04 

Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Christian Bougard en 2004

Pour les déclarations fédérales des années 2004 à 2008 et pour l'année 2013, les dates de début et de fin de mandats ne sont renseignées que si elles sont différentes du 1er janvier et du 31 décembre.


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