Jacques de Marneffe
La fiche détaillée des mandats, fonctions et professions de Jacques de Marneffe - 4317 FAIMES (Borlez)
Dernière déclaration disponible pour Jacques de Marneffe : Déclaration fédérale 2013 (mandats exercés en 2012)
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Infraction(s) de Jacques de Marneffe en matière de déclaration fédérale de MANDATS : 2011 2010 2009 2007 Infraction(s) de Jacques de Marneffe en matière de déclaration de PATRIMOINE : 2006 
Les mandats, fonctions et professions exercés par Jacques de Marneffe en 2012
Source : Cumuleo › Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2013
| Fonction | Institution | Rémunération | Début | Fin |
|---|---|---|---|---|
| Echevin | Commune de Faimes | Rémunéré |  | 03/12/12 |
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Jacques de Marneffe en 2012
Jacques de Marneffe est en infraction de dépôt de sa déclaration fédérale portant sur les mandats, fonctions et professions exercés durant tout ou partie de l'année 2011
En se soustrayant à ses obligations de transparence envers le public, Jacques de Marneffe a enfreint la loi du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine.
Source : Cumuleo › Cour des comptes (août 2012)
Jacques de Marneffe est en infraction de dépôt de sa déclaration fédérale portant sur les mandats, fonctions et professions exercés durant tout ou partie de l'année 2010
En se soustrayant à ses obligations de transparence envers le public, Jacques de Marneffe a enfreint la loi du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine.
Source : Cumuleo › Cour des comptes (août 2011)
Jacques de Marneffe est en infraction de dépôt de sa déclaration fédérale portant sur les mandats, fonctions et professions exercés durant tout ou partie de l'année 2009
En se soustrayant à ses obligations de transparence envers le public, Jacques de Marneffe a enfreint la loi du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine.
Source : Cumuleo › Cour des comptes (août 2010)
Les mandats, fonctions et professions exercés par Jacques de Marneffe en 2008
Source : Cumuleo › Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2009
| Fonction | Institution | Rémunération | Début | Fin |
|---|---|---|---|---|
| Echevin | Commune de Faimes | Rémunéré | ||
| Agriculteur | - | Rémunéré |
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Jacques de Marneffe en 2008
Jacques de Marneffe est en infraction de dépôt de sa déclaration fédérale portant sur les mandats, fonctions et professions exercés durant tout ou partie de l'année 2007
En se soustrayant à ses obligations de transparence envers le public, Jacques de Marneffe a enfreint la loi du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine.
Source : Cumuleo › Cour des comptes (août 2008)
Les mandats, fonctions et professions exercés par Jacques de Marneffe en 2006
Source : Cumuleo › Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2007
| Fonction | Institution | Rémunération | Début | Fin |
|---|---|---|---|---|
| Echevin | Commune de Faimes | Rémunéré | 04/12/06 | |
| Conseiller communal | Commune de Faimes |  | 04/12/06 |
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Jacques de Marneffe en 2006
Jacques de Marneffe est en infraction de dépôt de sa déclaration fédérale de patrimoine pour l'année 2006
En se soustrayant à cette obligation visant à lutter contre la corruption, Jacques de Marneffe a enfreint la loi du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine.
Source : Cumuleo › Cour des comptes (août 2007)
Pour les déclarations fédérales des années 2004 à 2008 et pour l'année 2013, les dates de début et de fin de mandats ne sont renseignées que si elles sont différentes du 1er janvier et du 31 décembre.
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