Jean-Yves Peeters
La fiche détaillée des mandats, fonctions et professions de Jean-Yves Peeters - 4367 CRISNEE
Dernière déclaration disponible pour Jean-Yves Peeters : Déclaration fédérale 2007 (mandats exercés en 2006)
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Les mandats, fonctions et professions exercés par Jean-Yves Peeters en 2006
Source : Cumuleo › Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2007
| Fonction | Institution | Rémunération | Début | Fin |
|---|---|---|---|---|
| Echevin | Commune de Crisnée | Rémunéré | 04/12/06 | |
| Trésorier | Agence locale pour l'Emploi |  |
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Jean-Yves Peeters en 2006
Les mandats, fonctions et professions exercés par Jean-Yves Peeters en 2005
Source : Cumuleo › Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2006
| Fonction | Institution | Rémunération | Début | Fin |
|---|---|---|---|---|
| Echevin | Commune de Crisnée | Rémunéré | ||
| Administrateur | Agence locale pour l'Emploi | | ||
| Trésorier | Agence locale pour l'Emploi | |
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Jean-Yves Peeters en 2005
Jean-Yves Peeters est en infraction de dépôt de sa déclaration fédérale de patrimoine pour l'année 2005
En se soustrayant à cette obligation visant à lutter contre la corruption, Jean-Yves Peeters a enfreint la loi du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine.
Source : Cumuleo › Cour des comptes (août 2006)
Les mandats, fonctions et professions exercés par Jean-Yves Peeters en 2004
Source : Cumuleo › Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2005
| Fonction | Institution | Rémunération | Début | Fin |
|---|---|---|---|---|
| Echevin | Commune de Crisnée | Rémunéré | ||
| Administrateur | Intercommunale des abattoirs publics des arrondissements de Liège -Waremme | Rémunéré |
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Jean-Yves Peeters en 2004
Jean-Yves Peeters est en infraction de dépôt de sa déclaration fédérale de patrimoine pour l'année 2004
En se soustrayant à cette obligation visant à lutter contre la corruption, Jean-Yves Peeters a enfreint la loi du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine.
Source : Cumuleo › Cour des comptes (août 2005)
Pour les déclarations fédérales des années 2004 à 2008 et pour l'année 2013, les dates de début et de fin de mandats ne sont renseignées que si elles sont différentes du 1er janvier et du 31 décembre.
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