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Victor Sevrin

La fiche détaillée des mandats, fonctions et professions de Victor Sevrin (PS) - 4400 FLEMALLE (Awirs)

Parti Socialiste
Parti politique : PS - Parti Socialiste
Dernière déclaration disponible pour Victor Sevrin : Déclaration fédérale 2008 (mandats exercés en 2007)
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Infraction(s) de Victor Sevrin en matière de déclaration de PATRIMOINE : 2007
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2007

Les mandats, fonctions et professions exercés par Victor Sevrin en 2007

Source : Cumuleo › Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2008

Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionRémunérationDébutFin
Conseiller communalCommune de FlémalleRémunéré  
AdministrateurCHBAHRémunéré  

Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Victor Sevrin en 2007

2007

Victor Sevrin est en infraction de dépôt de sa déclaration fédérale de patrimoine (déclaration 2008 portant sur l'état de son patrimoine au 31 décembre 2007)

En se soustrayant à cette obligation de lutte contre la corruption, Victor Sevrin a enfreint la loi du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine.

Source : Cumuleo › Cour des comptes (août 2008)

Déclaration fédérale de patrimoine

Pour les déclarations fédérales des années 2004 à 2008 et pour l'année 2013, les dates de début et de fin de mandats ne sont renseignées que si elles sont différentes du 1er janvier et du 31 décembre.


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