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Accueil CumuleoMandataires › Jacques Simonis

Jacques Simonis

La fiche détaillée des mandats, fonctions et professions de Jacques Simonis (PS) - 4420 Saint-Nicolas

Parti Socialiste
Parti politique : PS - Parti Socialiste
Dernière déclaration disponible pour Jacques Simonis : Déclaration fédérale 2007 (mandats exercés en 2006)
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Infraction(s) de Jacques Simonis en matière de déclaration fédérale de MANDATS : 2005
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2006

Les mandats, fonctions et professions exercés par Jacques Simonis en 2006

Source : Cumuleo › Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2007

Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionRémunérationDébutFin
EchevinCommune de Saint-NicolasRémunéré 04/12/06
AdministrateurIILE-SRIRémunéré 04/12/06
Membre du bureau/comité exécutifIILE-SRIRémunéré 04/12/06
AdministrateurHabitations sociales de Saint-Nicolas et des communes environnantes scRémunéré  
Retraité-Rémunéré  

Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Jacques Simonis en 2006

2005

Jacques Simonis est en infraction de dépôt de sa déclaration fédérale portant sur les mandats, fonctions et professions exercés durant tout ou partie de l'année 2005

En se soustrayant à ses obligations de transparence envers le public, Jacques Simonis a enfreint la loi du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine.

Source : Cumuleo › Cour des comptes (août 2006)

Déclaration fédérale de mandats
2004

Les mandats, fonctions et professions exercés par Jacques Simonis en 2004

Source : Cumuleo › Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2005

Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionRémunérationDébutFin
EchevinCommune de Saint-NicolasRémunéré  
Administrateur déléguéIILE-SRIRémunéré  
AdministrateurSLFNon rémunéré  
AdministrateurHabitations sociales de Saint-Nicolas et des communes environnantes SCRémunéré  

Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Jacques Simonis en 2004

Pour les déclarations fédérales des années 2004 à 2008 et pour l'année 2013, les dates de début et de fin de mandats ne sont renseignées que si elles sont différentes du 1er janvier et du 31 décembre.


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