Jozef Schmitz
La fiche détaillée des mandats, fonctions et professions de Jozef Schmitz - 4750 BUTGENBACH
Dernière déclaration disponible pour Jozef Schmitz : Déclaration fédérale 2007 (mandats exercés en 2006)
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Infraction(s) de Jozef Schmitz en matière de déclaration fédérale de MANDATS : 2005 Infraction(s) de Jozef Schmitz en matière de déclaration de PATRIMOINE : 2004 
Les mandats, fonctions et professions exercés par Jozef Schmitz en 2006
Source : Cumuleo › Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2007
| Fonction | Institution | Rémunération | Début | Fin |
|---|---|---|---|---|
| Administrateur | Interkommunale Altenheim | Rémunéré | 04/12/06 |
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Jozef Schmitz en 2006
Jozef Schmitz est en infraction de dépôt de sa déclaration fédérale portant sur les mandats, fonctions et professions exercés durant tout ou partie de l'année 2005
En se soustrayant à ses obligations de transparence envers le public, Jozef Schmitz a enfreint la loi du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine.
Source : Cumuleo › Cour des comptes (août 2006)
Les mandats, fonctions et professions exercés par Jozef Schmitz en 2004
Source : Cumuleo › Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2005
| Fonction | Institution | Rémunération | Début | Fin |
|---|---|---|---|---|
| Administrateur | Intercommunale pour les Services sociaux et de santé des communes de Amblève, Bullange, Burg-Reuland, Butgenbach et Saint-Vith | Rémunéré |
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Jozef Schmitz en 2004
Jozef Schmitz est en infraction de dépôt de sa déclaration fédérale de patrimoine pour l'année 2004
En se soustrayant à cette obligation visant à lutter contre la corruption, Jozef Schmitz a enfreint la loi du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine.
Source : Cumuleo › Cour des comptes (août 2005)
Pour les déclarations fédérales des années 2004 à 2008 et pour l'année 2013, les dates de début et de fin de mandats ne sont renseignées que si elles sont différentes du 1er janvier et du 31 décembre.
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