Marcel Bartholomi
La fiche détaillée des mandats, fonctions et professions de Marcel Bartholomi - 4800 VERVIERS
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Infraction(s) de Marcel Bartholomi en matière de déclaration fédérale de MANDATS : 2005 Infraction(s) de Marcel Bartholomi en matière de déclaration de PATRIMOINE : 2005 
Marcel Bartholomi est en infraction de dépôt de sa déclaration fédérale portant sur les mandats, fonctions et professions exercés durant tout ou partie de l'année 2005
En se soustrayant à ses obligations de transparence envers le public, Marcel Bartholomi a enfreint la loi du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine.
Source : Cumuleo › Cour des comptes (août 2006)
Marcel Bartholomi est en infraction de dépôt de sa déclaration fédérale de patrimoine pour l'année 2005
En se soustrayant à cette obligation visant à lutter contre la corruption, Marcel Bartholomi a enfreint la loi du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine.
Source : Cumuleo › Cour des comptes (août 2006)
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