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Une personne dont les rémunérations sont publiées dans Cumuleo veut que ses informations soient censurées. Cumuleo a refusé d'accéder à cette demande de censure.
Après trois années de procédure, voici la décision conjointe des autorités belge et française de protection des données.

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Accueil CumuleoMandataires › Albert Gilis

Albert Gilis

La fiche détaillée des mandats, fonctions et professions de Albert Gilis - 4960 MALMEDY

Dernière déclaration disponible pour Albert Gilis : Déclaration fédérale 2009 (mandats exercés en 2008)
Quel est le calendrier de publication des prochaines déclarations en 2024 et en 2025 ?
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Infraction(s) de Albert Gilis en matière de déclaration fédérale de MANDATS : 2006
Infraction(s) de Albert Gilis en matière de déclaration de PATRIMOINE : 2006

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2008

Les mandats, fonctions et professions exercés par Albert Gilis en 2008

Source : Cumuleo › Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2009

Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionRémunérationDébutFin
EchevinVille de MalmedyRémunéré 29/08/08
Conseiller communalVille de MalmedyRémunéré30/08/08 
AdministrateurSWDERémunéré  
AdministrateurRégie communale autonome RCARémunéré  
PrésidentLes risques du samedi soir asblNon rémunéré  
Membre comité de secteurIdelux-AssainissementRémunéré  

Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Albert Gilis en 2008

2007

Les mandats, fonctions et professions exercés par Albert Gilis en 2007

Source : Cumuleo › Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2008

Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionRémunérationDébutFin
EchevinVille de MalmedyRémunéré  
AdministrateurSWDERémunéré  
AdministrateurIDELUXRémunéré  
AdministrateurINTERESTRémunéré 13/06/07
PrésidentLes risques du samedi soir asblNon rémunéré  

Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Albert Gilis en 2007

2006

Albert Gilis est en infraction de dépôt de sa déclaration fédérale portant sur les mandats, fonctions et professions exercés durant tout ou partie de l'année 2006

En se soustrayant à ses obligations de transparence envers le public, Albert Gilis a enfreint la loi du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine.

Source : Cumuleo › Cour des comptes (août 2007)

Déclaration fédérale de mandats
2006

Albert Gilis est en infraction de dépôt de sa déclaration fédérale de patrimoine pour l'année 2006

En se soustrayant à cette obligation visant à lutter contre la corruption, Albert Gilis a enfreint la loi du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine.

Source : Cumuleo › Cour des comptes (août 2007)

Déclaration fédérale de patrimoine

Pour les déclarations fédérales des années 2004 à 2008 et pour l'année 2013, les dates de début et de fin de mandats ne sont renseignées que si elles sont différentes du 1er janvier et du 31 décembre.


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