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Accueil CumuleoMandataires › Pol Fontaine

Pol Fontaine

La fiche détaillée des mandats, fonctions et professions de Pol Fontaine - 4983 TROIS-PONTS (Basse-Bodeux)

Dernière déclaration disponible pour Pol Fontaine : Déclaration fédérale 2008 (mandats exercés en 2007)
Quel est le calendrier de publication des prochaines déclarations en 2024 et en 2025 ?
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Infraction(s) de Pol Fontaine en matière de déclaration de PATRIMOINE : 2007

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2007

Les mandats, fonctions et professions exercés par Pol Fontaine en 2007

Source : Cumuleo › Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2008

Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionRémunérationDébutFin
Conseiller communalCommune de Trois-PontsRémunéré  
AdministrateurFINIMORémunéré 13/07/07
AdministrateurINTERMOSANERémunéré 25/06/07

Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Pol Fontaine en 2007

2007

Pol Fontaine est en infraction de dépôt de sa déclaration fédérale de patrimoine pour l'année 2007

En se soustrayant à cette obligation visant à lutter contre la corruption, Pol Fontaine a enfreint la loi du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine.

Source : Cumuleo › Cour des comptes (août 2008)

Déclaration fédérale de patrimoine
2006

Les mandats, fonctions et professions exercés par Pol Fontaine en 2006

Source : Cumuleo › Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2007

Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionRémunérationDébutFin
EchevinCommune de Trois-PontsRémunéré 04/12/06
Conseiller communalCommune de Trois-PontsRémunéré04/12/06 
AdministrateurFINIMORémunéré  
AdministrateurINTERMOSANERémunéré  

Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Pol Fontaine en 2006

2005

Les mandats, fonctions et professions exercés par Pol Fontaine en 2005

Source : Cumuleo › Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2006

Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionRémunérationDébutFin
EchevinCommune de Trois-PontsRémunéré  
AdministrateurFINIMORémunéré  
AdministrateurIDELUXNon rémunéré  
AdministrateurINTERMOSANERémunéré  

Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Pol Fontaine en 2005

2004

Les mandats, fonctions et professions exercés par Pol Fontaine en 2004

Source : Cumuleo › Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2005

Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionRémunérationDébutFin
EchevinCommune de Trois-PontsRémunéré  
CommissaireAQUALISRémunéré  
AdministrateurFINIMORémunéré  
AdministrateurINTERMOSANERémunéré  
MembreCCATNon rémunéré  
AdministrateurMaison du Tourisme du Pays des SourcesNon rémunéré  

Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Pol Fontaine en 2004

Pour les déclarations fédérales des années 2004 à 2008 et pour l'année 2013, les dates de début et de fin de mandats ne sont renseignées que si elles sont différentes du 1er janvier et du 31 décembre.


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