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Cumuleo refuse la censure !

Une personne dont les rémunérations sont publiées dans Cumuleo veut que ses informations soient censurées. Cumuleo a refusé d'accéder à cette demande de censure.
Après trois années de procédure, voici la décision conjointe des autorités belge et française de protection des données.

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Accueil CumuleoMandataires › Louis Evrard

Louis Evrard

La fiche détaillée des mandats, fonctions et professions de Louis Evrard - 4990 LIERNEUX

Dernière déclaration disponible pour Louis Evrard : Déclaration fédérale 2006 (mandats exercés en 2005)
Quel est le calendrier de publication des prochaines déclarations en 2024 et en 2025 ?
Descendre directement aux Mandats 2005 Mandats 2004
Infraction(s) de Louis Evrard en matière de déclaration fédérale de MANDATS : 2006
Infraction(s) de Louis Evrard en matière de déclaration de PATRIMOINE : 2006

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2006

Louis Evrard est en infraction de dépôt de sa déclaration fédérale portant sur les mandats, fonctions et professions exercés durant tout ou partie de l'année 2006

En se soustrayant à ses obligations de transparence envers le public, Louis Evrard a enfreint la loi du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine.

Source : Cumuleo › Cour des comptes (août 2007)

Déclaration fédérale de mandats
2006

Louis Evrard est en infraction de dépôt de sa déclaration fédérale de patrimoine pour l'année 2006

En se soustrayant à cette obligation visant à lutter contre la corruption, Louis Evrard a enfreint la loi du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine.

Source : Cumuleo › Cour des comptes (août 2007)

Déclaration fédérale de patrimoine
2005

Les mandats, fonctions et professions exercés par Louis Evrard en 2005

Source : Cumuleo › Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2006

Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionRémunérationDébutFin
EchevinCommune de LierneuxRémunéré 01/05/05
AdministrateurINTERMOSANERémunéré  

Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Louis Evrard en 2005

2004

Les mandats, fonctions et professions exercés par Louis Evrard en 2004

Source : Cumuleo › Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2005

Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionRémunérationDébutFin
EchevinCommune de LierneuxRémunéré  
AdministrateurINTERMOSANERémunéré  
Vice-président du conseil d'administrationINTERMOSANERémunéré  
PrésidentAgence Locale pour l'emploiNon rémunéré  

Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Louis Evrard en 2004

Pour les déclarations fédérales des années 2004 à 2008 et pour l'année 2013, les dates de début et de fin de mandats ne sont renseignées que si elles sont différentes du 1er janvier et du 31 décembre.


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