Michel Bissot
La fiche détaillée des mandats, fonctions et professions de Michel Bissot (Les Engagés) - 4990 LIERNEUX
Parti politique : Les Engagés
Dernière déclaration disponible pour Michel Bissot : Déclaration fédérale 2006 (mandats exercés en 2005)
Quel est le calendrier de publication des prochaines déclarations en 2024 et en 2025 ?
Descendre directement aux Mandats 2005 Mandats 2004 
Infraction(s) de Michel Bissot en matière de déclaration de PATRIMOINE : 2004 
Les mandats, fonctions et professions exercés par Michel Bissot en 2005
Source : Cumuleo › Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2006
| Fonction | Institution | Rémunération | Début | Fin |
|---|---|---|---|---|
| Président de CPAS | Commune de Lierneux | Rémunéré | 22/06/05 |
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Michel Bissot en 2005
Les mandats, fonctions et professions exercés par Michel Bissot en 2004
Source : Cumuleo › Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2005
| Fonction | Institution | Rémunération | Début | Fin |
|---|---|---|---|---|
| Président de CPAS | Commune de Lierneux | Rémunéré |
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Michel Bissot en 2004
Michel Bissot est en infraction de dépôt de sa déclaration fédérale de patrimoine pour l'année 2004
En se soustrayant à cette obligation visant à lutter contre la corruption, Michel Bissot a enfreint la loi du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine.
Source : Cumuleo › Cour des comptes (août 2005)
Pour les déclarations fédérales des années 2004 à 2008 et pour l'année 2013, les dates de début et de fin de mandats ne sont renseignées que si elles sont différentes du 1er janvier et du 31 décembre.
Vous souhaitez réagir par rapport aux informations publiées sur cette page ? Envoyez-moi un message