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Accueil CumuleoMandataires › Roland Van Assche

Roland Van Assche

La fiche détaillée des mandats, fonctions et professions de Roland Van Assche - 5000 NAMUR

Dernière déclaration disponible pour Roland Van Assche : Déclaration fédérale 2009 (mandats exercés en 2008)
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Infraction(s) de Roland Van Assche en matière de déclaration fédérale de MANDATS : 2005 2004
Infraction(s) de Roland Van Assche en matière de déclaration de PATRIMOINE : 2004

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2008

Les mandats, fonctions et professions exercés par Roland Van Assche en 2008

Source : Cumuleo › Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2009

Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionRémunérationDébutFin
Directeur général (f.f. ou a.i.)Ministère wallon de l'Equipement et des Transports (MET)Rémunéré 30/06/08

Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Roland Van Assche en 2008

2007

Les mandats, fonctions et professions exercés par Roland Van Assche en 2007

Source : Cumuleo › Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2008

Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionRémunérationDébutFin
Directeur général (f.f. ou a.i.)Ministère wallon de l'Equipement et des Transports (MET)Rémunéré  

Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Roland Van Assche en 2007

2006

Les mandats, fonctions et professions exercés par Roland Van Assche en 2006

Source : Cumuleo › Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2007

Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionRémunérationDébutFin
Directeur général (f.f. ou a.i.)Ministère wallon de l'Equipement et des Transports (MET)Rémunéré 30/06/06
Directeur général (f.f. ou a.i.)Ministère wallon de l'Equipement et des Transports (MET)Rémunéré01/07/06 

Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Roland Van Assche en 2006

2005

Roland Van Assche est en infraction de dépôt de sa déclaration fédérale portant sur les mandats, fonctions et professions exercés durant tout ou partie de l'année 2005

En se soustrayant à ses obligations de transparence envers le public, Roland Van Assche a enfreint la loi du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine.

Source : Cumuleo › Cour des comptes (août 2006)

Déclaration fédérale de mandats
2004

Roland Van Assche est en infraction de dépôt de sa déclaration fédérale portant sur les mandats, fonctions et professions exercés durant tout ou partie de l'année 2004

En se soustrayant à ses obligations de transparence envers le public, Roland Van Assche a enfreint la loi du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine.

Source : Cumuleo › Cour des comptes (août 2005)

Déclaration fédérale de mandats
2004

Roland Van Assche est en infraction de dépôt de sa déclaration fédérale de patrimoine pour l'année 2004

En se soustrayant à cette obligation visant à lutter contre la corruption, Roland Van Assche a enfreint la loi du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine.

Source : Cumuleo › Cour des comptes (août 2005)

Déclaration fédérale de patrimoine

Pour les déclarations fédérales des années 2004 à 2008 et pour l'année 2013, les dates de début et de fin de mandats ne sont renseignées que si elles sont différentes du 1er janvier et du 31 décembre.


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