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Cumuleo refuse la censure !

Une personne dont les rémunérations sont publiées dans Cumuleo veut que ses informations soient censurées. Cumuleo a refusé d'accéder à cette demande de censure.
Après trois années de procédure, voici la décision conjointe des autorités belge et française de protection des données.

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Accueil CumuleoMandataires › Anne-Catherine Geubelle

Anne-Catherine Geubelle

La fiche détaillée des mandats, fonctions et professions de Anne-Catherine Geubelle - 5020 NAMUR

Aussi connu(e) sous le nom de Anne-Catherine Remon-Geubelle.
Quel est le calendrier de publication des prochaines déclarations en 2024 et en 2025 ?
Infraction(s) de Anne-Catherine Geubelle en matière de déclaration fédérale de MANDATS : 2006 2005
Infraction(s) de Anne-Catherine Geubelle en matière de déclaration de PATRIMOINE : 2006 2005

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2006

Anne-Catherine Geubelle est en infraction de dépôt de sa déclaration fédérale portant sur les mandats, fonctions et professions exercés durant tout ou partie de l'année 2006

En se soustrayant à ses obligations de transparence envers le public, Anne-Catherine Geubelle a enfreint la loi du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine.

Source : Cumuleo › Cour des comptes (août 2007)

Déclaration fédérale de mandats
2006

Anne-Catherine Geubelle est en infraction de dépôt de sa déclaration fédérale de patrimoine pour l'année 2006

En se soustrayant à cette obligation visant à lutter contre la corruption, Anne-Catherine Geubelle a enfreint la loi du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine.

Source : Cumuleo › Cour des comptes (août 2007)

Déclaration fédérale de patrimoine
2005

Anne-Catherine Geubelle est en infraction de dépôt de sa déclaration fédérale portant sur les mandats, fonctions et professions exercés durant tout ou partie de l'année 2005

En se soustrayant à ses obligations de transparence envers le public, Anne-Catherine Geubelle a enfreint la loi du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine.

Source : Cumuleo › Cour des comptes (août 2006)

Déclaration fédérale de mandats
2005

Anne-Catherine Geubelle est en infraction de dépôt de sa déclaration fédérale de patrimoine pour l'année 2005

En se soustrayant à cette obligation visant à lutter contre la corruption, Anne-Catherine Geubelle a enfreint la loi du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine.

Source : Cumuleo › Cour des comptes (août 2006)

Déclaration fédérale de patrimoine

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