Anne-Catherine Geubelle
La fiche détaillée des mandats, fonctions et professions de Anne-Catherine Geubelle - 5020 NAMUR
Anne-Catherine Geubelle est en infraction de dépôt de sa déclaration fédérale de mandats, fonctions et professions (déclaration 2007 portant sur les mandats exercés en 2006)
En se soustrayant à ses obligations de transparence envers le public, Anne-Catherine Geubelle a enfreint la loi du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine.
Source : Cumuleo › Cour des comptes (août 2007)

Anne-Catherine Geubelle est en infraction de dépôt de sa déclaration fédérale de patrimoine (déclaration 2007 portant sur l'état de son patrimoine au 31 décembre 2006)
En se soustrayant à cette obligation de lutte contre la corruption, Anne-Catherine Geubelle a enfreint la loi du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine.
Source : Cumuleo › Cour des comptes (août 2007)

Anne-Catherine Geubelle est en infraction de dépôt de sa déclaration fédérale de mandats, fonctions et professions (déclaration 2006 portant sur les mandats exercés en 2005)
En se soustrayant à ses obligations de transparence envers le public, Anne-Catherine Geubelle a enfreint la loi du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine.
Source : Cumuleo › Cour des comptes (août 2006)

Anne-Catherine Geubelle est en infraction de dépôt de sa déclaration fédérale de patrimoine (déclaration 2006 portant sur l'état de son patrimoine au 31 décembre 2005)
En se soustrayant à cette obligation de lutte contre la corruption, Anne-Catherine Geubelle a enfreint la loi du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine.
Source : Cumuleo › Cour des comptes (août 2006)

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