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LA TRANSPARENCE EST LE CARBURANT DE LA DÉMOCRATIE
Cumuleo refuse la censure !

Une personne dont les rémunérations sont publiées dans Cumuleo veut que ses informations soient censurées. Cumuleo a refusé d'accéder à cette demande de censure.
Après trois années de procédure, voici la décision conjointe des autorités belge et française de protection des données.

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Accueil CumuleoMandataires › Vincent Gerard

Vincent Gerard

La fiche détaillée des mandats, fonctions et professions de Vincent Gerard (PS) - 5060 SAMBREVILLE (Auvelais)

Parti Socialiste
Parti politique : PS - Parti Socialiste
Aussi connu(e) sous le nom de Vincent Gérard.
Dernière déclaration disponible pour Vincent Gerard : Déclaration fédérale 2006 (mandats exercés en 2005)
Quel est le calendrier de publication des prochaines déclarations en 2024 et en 2025 ?
Descendre directement aux Mandats 2005 Mandats 2004
Infraction(s) de Vincent Gerard en matière de déclaration fédérale de MANDATS : 2006
Infraction(s) de Vincent Gerard en matière de déclaration de PATRIMOINE : 2006
Elections 2024
Le PS vote CONTRE la Transparence !

Plus d'informations

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2006

Vincent Gerard est en infraction de dépôt de sa déclaration fédérale portant sur les mandats, fonctions et professions exercés durant tout ou partie de l'année 2006

En se soustrayant à ses obligations de transparence envers le public, Vincent Gerard a enfreint la loi du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine.

Source : Cumuleo › Cour des comptes (août 2007)

Déclaration fédérale de mandats
2006

Vincent Gerard est en infraction de dépôt de sa déclaration fédérale de patrimoine pour l'année 2006

En se soustrayant à cette obligation visant à lutter contre la corruption, Vincent Gerard a enfreint la loi du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine.

Source : Cumuleo › Cour des comptes (août 2007)

Déclaration fédérale de patrimoine
2005

Les mandats, fonctions et professions exercés par Vincent Gerard en 2005

Source : Cumuleo › Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2006

Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionRémunérationDébutFin
Conseiller communalCommune de SambrevilleRémunéré  
AdministrateurAITIRémunéré  
AdministrateurIDEFNon rémunéré  
Membre du conseil de policeZone de police SAMSOMRémunéré  
AdministrateurCentre d'Intervention et d'aide médicale urgenteCIAMURémunéré  
AdministrateurSI asblNon rémunéré  

Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Vincent Gerard en 2005

2004

Les mandats, fonctions et professions exercés par Vincent Gerard en 2004

Source : Cumuleo › Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2005

Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionRémunérationDébutFin
AdministrateurAITIRémunéré  

Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Vincent Gerard en 2004

Pour les déclarations fédérales des années 2004 à 2008 et pour l'année 2013, les dates de début et de fin de mandats ne sont renseignées que si elles sont différentes du 1er janvier et du 31 décembre.


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