Christophe Bavay
La fiche détaillée des mandats, fonctions et professions de Christophe Bavay (PS) - 5060 SAMBREVILLE (Auvelais)
Parti politique : PS - Parti Socialiste
Dernière déclaration disponible pour Christophe Bavay : Déclaration fédérale 2006 (mandats exercés en 2005)
Quel est le calendrier de publication des prochaines déclarations en 2024 et en 2025 ?
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Infraction(s) de Christophe Bavay en matière de déclaration fédérale de MANDATS : 2012 2011 2010 2006 
Christophe Bavay est en infraction de dépôt de sa déclaration fédérale portant sur les mandats, fonctions et professions exercés durant tout ou partie de l'année 2012
En se soustrayant à ses obligations de transparence envers le public, Christophe Bavay a enfreint la loi du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine.
Source : Cumuleo › Cour des comptes (août 2013)
Christophe Bavay est en infraction de dépôt de sa déclaration fédérale de patrimoine pour l'année 2012
En se soustrayant à cette obligation visant à lutter contre la corruption, Christophe Bavay a enfreint la loi du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine.
Source : Cumuleo › Cour des comptes (août 2013)
Christophe Bavay est en infraction de dépôt de sa déclaration fédérale portant sur les mandats, fonctions et professions exercés durant tout ou partie de l'année 2011
En se soustrayant à ses obligations de transparence envers le public, Christophe Bavay a enfreint la loi du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine.
Source : Cumuleo › Cour des comptes (août 2012)
Christophe Bavay est en infraction de dépôt de sa déclaration fédérale portant sur les mandats, fonctions et professions exercés durant tout ou partie de l'année 2010
En se soustrayant à ses obligations de transparence envers le public, Christophe Bavay a enfreint la loi du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine.
Source : Cumuleo › Cour des comptes (août 2011)
Christophe Bavay est en infraction de dépôt de sa déclaration fédérale de patrimoine pour l'année 2010
En se soustrayant à cette obligation visant à lutter contre la corruption, Christophe Bavay a enfreint la loi du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine.
Source : Cumuleo › Cour des comptes (août 2011)
Christophe Bavay est en infraction de dépôt de sa déclaration fédérale portant sur les mandats, fonctions et professions exercés durant tout ou partie de l'année 2006
En se soustrayant à ses obligations de transparence envers le public, Christophe Bavay a enfreint la loi du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine.
Source : Cumuleo › Cour des comptes (août 2007)
Christophe Bavay est en infraction de dépôt de sa déclaration fédérale de patrimoine pour l'année 2006
En se soustrayant à cette obligation visant à lutter contre la corruption, Christophe Bavay a enfreint la loi du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine.
Source : Cumuleo › Cour des comptes (août 2007)
Les mandats, fonctions et professions exercés par Christophe Bavay en 2005
Source : Cumuleo › Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2006
| Fonction | Institution | Rémunération | Début | Fin |
|---|---|---|---|---|
| Conseiller communal | Commune de Sambreville | Rémunéré | ||
| Administrateur | Association Intercommunale pour l'énergie et l'eau | Rémunéré |
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Christophe Bavay en 2005
Les mandats, fonctions et professions exercés par Christophe Bavay en 2004
Source : Cumuleo › Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2005
| Fonction | Institution | Rémunération | Début | Fin |
|---|---|---|---|---|
| Conseiller communal | Commune de Sambreville | Rémunéré | ||
| Administrateur | AIE | Rémunéré | ||
| Administrateur | FESONAM |  | ||
| Membre | Parti Socialiste - Fédération de Namur | | ||
| Membre | Commission Communale de la jeunesse | |
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Christophe Bavay en 2004
Pour les déclarations fédérales des années 2004 à 2008 et pour l'année 2013, les dates de début et de fin de mandats ne sont renseignées que si elles sont différentes du 1er janvier et du 31 décembre.
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