Edouard Meuter
La fiche détaillée des mandats, fonctions et professions de Edouard Meuter - 5070 FOSSES-LA-VILLE
Dernière déclaration disponible pour Edouard Meuter : Déclaration fédérale 2007 (mandats exercés en 2006)
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Infraction(s) de Edouard Meuter en matière de déclaration de PATRIMOINE : 2004 
Les mandats, fonctions et professions exercés par Edouard Meuter en 2006
Source : Cumuleo › Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2007
| Fonction | Institution | Rémunération | Début | Fin |
|---|---|---|---|---|
| Administrateur | INASEP | Rémunéré | ||
| Employé | - | Rémunéré |
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Edouard Meuter en 2006
Edouard Meuter est en infraction de dépôt de sa déclaration fédérale portant sur les mandats, fonctions et professions exercés durant tout ou partie de l'année 2005
En se soustrayant à ses obligations de transparence envers le public, Edouard Meuter a enfreint la loi du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine.
Source : Cumuleo › Cour des comptes (août 2006)
Edouard Meuter est en infraction de dépôt de sa déclaration fédérale portant sur les mandats, fonctions et professions exercés durant tout ou partie de l'année 2004
En se soustrayant à ses obligations de transparence envers le public, Edouard Meuter a enfreint la loi du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine.
Source : Cumuleo › Cour des comptes (août 2005)
Edouard Meuter est en infraction de dépôt de sa déclaration fédérale de patrimoine pour l'année 2004
En se soustrayant à cette obligation visant à lutter contre la corruption, Edouard Meuter a enfreint la loi du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine.
Source : Cumuleo › Cour des comptes (août 2005)
Pour les déclarations fédérales des années 2004 à 2008 et pour l'année 2013, les dates de début et de fin de mandats ne sont renseignées que si elles sont différentes du 1er janvier et du 31 décembre.
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