Pierre Sottiau
La fiche détaillée des mandats, fonctions et professions de Pierre Sottiau (MR) - 5140 SOMBREFFE
Parti politique : MR - Mouvement Réformateur
Dernière déclaration disponible pour Pierre Sottiau : Déclaration fédérale 2006 (mandats exercés en 2005)
Quel est le calendrier de publication des prochaines déclarations en 2025 ?
Descendre directement aux Mandats 2005 Mandats 2004 
Infraction(s) de Pierre Sottiau en matière de déclaration de PATRIMOINE : 2004 
Les mandats, fonctions et professions exercés par Pierre Sottiau en 2005
Source : Cumuleo › Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2006
| Fonction | Institution | Rémunération | Début | Fin |
|---|---|---|---|---|
| Echevin | Commune de Sombreffe | Rémunéré | 18/01/05 | |
| Conseiller communal | Commune de Sombreffe | Rémunéré | 19/01/05 | |
| Membre du conseil de police | Zone de police SAMSOM | Rémunéré | 20/05/05 |
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Pierre Sottiau en 2005
Les mandats, fonctions et professions exercés par Pierre Sottiau en 2004
Source : Cumuleo › Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2005
| Fonction | Institution | Rémunération | Début | Fin |
|---|---|---|---|---|
| Echevin | Commune de Sombreffe | Rémunéré |
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Pierre Sottiau en 2004
Pierre Sottiau est en infraction de dépôt de sa déclaration fédérale de patrimoine (déclaration 2005 portant sur l'état de son patrimoine au 31 décembre 2004)
En se soustrayant à cette obligation de lutte contre la corruption, Pierre Sottiau a enfreint la loi du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine.
Source : Cumuleo › Cour des comptes (août 2005)
Pour les déclarations fédérales des années 2004 à 2008 et pour l'année 2013, les dates de début et de fin de mandats ne sont renseignées que si elles sont différentes du 1er janvier et du 31 décembre.
Vous souhaitez réagir par rapport aux informations publiées sur cette page ? Envoyez-moi un message