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Après trois années de procédure, voici la décision conjointe des autorités belge et française de protection des données.

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Accueil CumuleoMandataires › Stanislas de Wouters de Bouchout

Stanislas de Wouters de Bouchout

La fiche détaillée des mandats, fonctions et professions de Stanislas de Wouters de Bouchout (Les Engagés) - 5537 ANHEE

Les Engagés
Parti politique : Les Engagés
Aussi connu(e) sous le nom de Stany de Wouters.
Dernière déclaration disponible pour Stanislas de Wouters de Bouchout : Déclaration fédérale 2005 (mandats exercés en 2004)
Quel est le calendrier de publication des prochaines déclarations en 2024 et en 2025 ?
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Infraction(s) de Stanislas de Wouters de Bouchout en matière de déclaration fédérale de MANDATS : 2007 2006 2005
Infraction(s) de Stanislas de Wouters de Bouchout en matière de déclaration de PATRIMOINE : 2007 2004

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2007

Stanislas de Wouters de Bouchout est en infraction de dépôt de sa déclaration fédérale portant sur les mandats, fonctions et professions exercés durant tout ou partie de l'année 2007

En se soustrayant à ses obligations de transparence envers le public, Stanislas de Wouters de Bouchout a enfreint la loi du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine.

Source : Cumuleo › Cour des comptes (août 2008)

Déclaration fédérale de mandats
2007

Stanislas de Wouters de Bouchout est en infraction de dépôt de sa déclaration fédérale de patrimoine pour l'année 2007

En se soustrayant à cette obligation visant à lutter contre la corruption, Stanislas de Wouters de Bouchout a enfreint la loi du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine.

Source : Cumuleo › Cour des comptes (août 2008)

Déclaration fédérale de patrimoine
2006

Stanislas de Wouters de Bouchout est en infraction de dépôt de sa déclaration fédérale portant sur les mandats, fonctions et professions exercés durant tout ou partie de l'année 2006

En se soustrayant à ses obligations de transparence envers le public, Stanislas de Wouters de Bouchout a enfreint la loi du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine.

Source : Cumuleo › Cour des comptes (août 2007)

Déclaration fédérale de mandats
2005

Stanislas de Wouters de Bouchout est en infraction de dépôt de sa déclaration fédérale portant sur les mandats, fonctions et professions exercés durant tout ou partie de l'année 2005

En se soustrayant à ses obligations de transparence envers le public, Stanislas de Wouters de Bouchout a enfreint la loi du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine.

Source : Cumuleo › Cour des comptes (août 2006)

Déclaration fédérale de mandats
2004

Les mandats, fonctions et professions exercés par Stanislas de Wouters de Bouchout en 2004

Source : Cumuleo › Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2005

Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionRémunérationDébutFin
EchevinCommune d'AnhéeRémunéré  
Agriculteur - Eleveur-Rémunéré  
AdministrateurSyndicat d'Initiative communalNon rémunéré  
AdministrateurConseil cynégétique Flavion MolignéeNon rémunéré  
AdministrateurCRHMNon rémunéré  
AdministrateurEcole Sainte-Anne AsblNon rémunéré  

Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Stanislas de Wouters de Bouchout en 2004

2004

Stanislas de Wouters de Bouchout est en infraction de dépôt de sa déclaration fédérale de patrimoine pour l'année 2004

En se soustrayant à cette obligation visant à lutter contre la corruption, Stanislas de Wouters de Bouchout a enfreint la loi du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine.

Source : Cumuleo › Cour des comptes (août 2005)

Déclaration fédérale de patrimoine

Pour les déclarations fédérales des années 2004 à 2008 et pour l'année 2013, les dates de début et de fin de mandats ne sont renseignées que si elles sont différentes du 1er janvier et du 31 décembre.


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