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LA TRANSPARENCE EST LE CARBURANT DE LA DÉMOCRATIE
Cumuleo refuse la censure !

Une personne dont les rémunérations sont publiées dans Cumuleo veut que ses informations soient censurées. Cumuleo a refusé d'accéder à cette demande de censure.
Après trois années de procédure, voici la décision conjointe des autorités belge et française de protection des données.

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Accueil CumuleoMandataires › Eric Gaussin

Eric Gaussin

La fiche détaillée des mandats, fonctions et professions de Eric Gaussin (Indépendant) - 5555 BIEVRE

Dernière déclaration disponible pour Eric Gaussin : Déclaration fédérale 2006 (mandats exercés en 2005)
Quel est le calendrier de publication des prochaines déclarations en 2024 et en 2025 ?
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Infraction(s) de Eric Gaussin en matière de déclaration fédérale de MANDATS : 2006

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2006

Eric Gaussin est en infraction de dépôt de sa déclaration fédérale portant sur les mandats, fonctions et professions exercés durant tout ou partie de l'année 2006

En se soustrayant à ses obligations de transparence envers le public, Eric Gaussin a enfreint la loi du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine.

Source : Cumuleo › Cour des comptes (août 2007)

Déclaration fédérale de mandats
2005

Les mandats, fonctions et professions exercés par Eric Gaussin en 2005

Source : Cumuleo › Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2006

Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionRémunérationDébutFin
Président de CPASCommune de BièvreRémunéré  
PrésidentAgence locale pour l'EmploiNon rémunéré  
AdministrateurBrugalamNon rémunéré  
PrésidentTitres Services BièvreNon rémunéré  
AdministrateurRésidence Saint-Hubert de Bièvre asblNon rémunéré  
Employé-Rémunéré  

Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Eric Gaussin en 2005

2004

Les mandats, fonctions et professions exercés par Eric Gaussin en 2004

Source : Cumuleo › Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2005

Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionRémunérationDébutFin
Président de CPASCommune de BièvreRémunéré01/04/04 
Employé-Rémunéré  
PrésidentAgence Locale pour l'emploiNon rémunéré  
PrésidentIllisibleNon rémunéré  
AdministrateurAIS DinantNon rémunéré  
AdministrateurBrugalamNon rémunéré  
AdministrateurSaint-Hubert AsblNon rémunéré  

Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Eric Gaussin en 2004

Pour les déclarations fédérales des années 2004 à 2008 et pour l'année 2013, les dates de début et de fin de mandats ne sont renseignées que si elles sont différentes du 1er janvier et du 31 décembre.


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