CUMULEO
LA TRANSPARENCE EST LE CARBURANT DE LA DÉMOCRATIE
Cumuleo refuse la censure !

Une personne dont les rémunérations sont publiées dans Cumuleo veut que ses informations soient censurées. Cumuleo a refusé d'accéder à cette demande de censure.
Après trois années de procédure, voici la décision conjointe des autorités belge et française de protection des données.

Voir le communiqué

Accueil CumuleoMandataires › Jean-Marie Dubois

Jean-Marie Dubois - ROCHEFORT

La fiche détaillée des mandats, fonctions et professions de Jean-Marie Dubois (MR) - 5580 ROCHEFORT

MR - Mouvement Réformateur
Parti politique : MR - Mouvement Réformateur
Dernière déclaration disponible pour Jean-Marie Dubois : Déclaration fédérale 2016 (mandats exercés en 2015)
Quel est le calendrier de publication des prochaines déclarations en 2024 et en 2025 ?
Descendre directement aux Mandats 2015 Mandats 2013 Mandats 2011 Mandats 2010 Mandats 2009 Mandats 2008 Mandats 2007 Mandats 2006 Mandats 2005
Infraction(s) de Jean-Marie Dubois en matière de déclaration fédérale de MANDATS : 2016 2014 2012
Infraction(s) de Jean-Marie Dubois en matière de déclaration de PATRIMOINE : 2013 2007
Elections 2024
Le MR vote CONTRE la Transparence !

Plus d'informations

Partagez sur 

2016

Jean-Marie Dubois est en infraction de dépôt de sa déclaration fédérale portant sur les mandats, fonctions et professions exercés durant tout ou partie de l'année 2016

En se soustrayant à ses obligations de transparence envers le public, Jean-Marie Dubois a enfreint la loi du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine.

Source : Cumuleo › Cour des comptes (août 2017)

Déclaration fédérale de mandats
2015

Les mandats, fonctions et professions exercés par Jean-Marie Dubois en 2015

Source : Cumuleo › Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2016

Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionRémunérationDébutFin
Conseiller communalVille de RochefortRémunéré
AdministrateurBEP Expansion économiqueRémunéré
Membre du conseil de policeZone de police LESSE ET LHOMMERémunéré
AdministrateurDubois Habitat saRémunéré
AdministrateurDubois-Dawance Transport SANon rémunéré
Administrateur déléguéDubois-Dawance Travaux SARémunéré
AdministrateurRecynam SANon rémunéré

Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Jean-Marie Dubois en 2015

2014

Jean-Marie Dubois est en infraction de dépôt de sa déclaration fédérale portant sur les mandats, fonctions et professions exercés durant tout ou partie de l'année 2014

En se soustrayant à ses obligations de transparence envers le public, Jean-Marie Dubois a enfreint la loi du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine.

Source : Cumuleo › Cour des comptes (août 2015)

Déclaration fédérale de mandats
2013

Les mandats, fonctions et professions exercés par Jean-Marie Dubois en 2013

Source : Cumuleo › Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2014

Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionRémunérationDébutFin
Conseiller communalVille de RochefortRémunéré  
AdministrateurBEP Expansion économiqueRémunéré  
Membre du conseil de policeZone de police Lesse et LhommeRémunéré  
AdministrateurDubois Habitat saNon rémunéré  
AdministrateurDubois-Dawance Transport saNon rémunéré  
Administrateur déléguéDubois-Dawance Travaux saRémunéré  
AdministrateurRecynamNon rémunéré  

Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Jean-Marie Dubois en 2013

2013

Jean-Marie Dubois est en infraction de dépôt de sa déclaration fédérale de patrimoine pour l'année 2013

En se soustrayant à cette obligation visant à lutter contre la corruption, Jean-Marie Dubois a enfreint la loi du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine.

Source : Cumuleo › Cour des comptes (août 2014)

Déclaration fédérale de patrimoine
2012

Jean-Marie Dubois est en infraction de dépôt de sa déclaration fédérale portant sur les mandats, fonctions et professions exercés durant tout ou partie de l'année 2012

En se soustrayant à ses obligations de transparence envers le public, Jean-Marie Dubois a enfreint la loi du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine.

Source : Cumuleo › Cour des comptes (août 2013)

Déclaration fédérale de mandats
2011

Les mandats, fonctions et professions exercés par Jean-Marie Dubois en 2011

Source : Cumuleo › Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2012

Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionRémunérationDébutFin
Conseiller communalVille de RochefortRémunéré
AdministrateurBEP Expansion économiqueRémunéré
Membre du conseil de policeZone de police LESSE ET LHOMMERémunéré
AdministrateurDubois Habitat saNon rémunéré
AdministrateurDubois-Dawance Transport SARémunéré
Administrateur déléguéDubois-Dawance Travaux SARémunéré
AdministrateurRecynamNon rémunéré

Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Jean-Marie Dubois en 2011

2010

Les mandats, fonctions et professions exercés par Jean-Marie Dubois en 2010

Source : Cumuleo › Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2011

Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionRémunérationDébutFin
Conseiller communalVille de RochefortRémunéré
AdministrateurBEP Expansion économiqueRémunéré
Membre du conseil de policeZone de police LESSE ET LHOMMERémunéré
AdministrateurDubois HabitatNon rémunéré
AdministrateurDubois-Dawance Transport SARémunéré
Administrateur déléguéDubois-Dawance Travaux SARémunéré
AdministrateurRecynam SANon rémunéré

Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Jean-Marie Dubois en 2010

2009

Les mandats, fonctions et professions exercés par Jean-Marie Dubois en 2009

Source : Cumuleo › Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2010

Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionRémunérationDébutFin
Conseiller communalVille de RochefortRémunéré
AdministrateurBEP Expansion économiqueRémunéré
Membre du conseil de policeZone de police LESSE ET LHOMMERémunéré
AdministrateurDubois HabitatNon rémunéré
AdministrateurDubois-Dawance Transport SARémunéré
Administrateur déléguéDubois-Dawance Travaux SARémunéré
AdministrateurRecynam SANon rémunéré

Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Jean-Marie Dubois en 2009

2008

Les mandats, fonctions et professions exercés par Jean-Marie Dubois en 2008

Source : Cumuleo › Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2009

Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionRémunérationDébutFin
Conseiller communalVille de RochefortRémunéré  
AdministrateurBEP Expansion économiqueRémunéré  
Membre du conseil de policeZone de police LESSE ET LHOMMERémunéré  
AdministrateurDubois-Dawance Transport SARémunéré  
Administrateur déléguéDubois-Dawance Travaux SARémunéré  
AdministrateurRecynam SANon rémunéré  
AdministrateurDubois HabitatNon rémunéré  

Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Jean-Marie Dubois en 2008

2007

Les mandats, fonctions et professions exercés par Jean-Marie Dubois en 2007

Source : Cumuleo › Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2008

Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionRémunérationDébutFin
Conseiller communalVille de RochefortRémunéré  
Membre du conseil de policeZone de police LESSE ET LHOMMERémunéré  
AdministrateurRecynam SANon rémunéré  
AdministrateurDubois Dawance Transport SARémunéré  
Administrateur déléguéDubois Dawance Travaux SARémunéré  
AdministrateurDubois HabitatNon rémunéré  
AdministrateurBEP Expansion économiqueRémunéré  

Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Jean-Marie Dubois en 2007

2007

Jean-Marie Dubois est en infraction de dépôt de sa déclaration fédérale de patrimoine pour l'année 2007

En se soustrayant à cette obligation visant à lutter contre la corruption, Jean-Marie Dubois a enfreint la loi du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine.

Source : Cumuleo › Cour des comptes (août 2008)

Déclaration fédérale de patrimoine
2006

Les mandats, fonctions et professions exercés par Jean-Marie Dubois en 2006

Source : Cumuleo › Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2007

Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionRémunérationDébutFin
Conseiller communalVille de RochefortRémunéré  
AdministrateurAssociation Intercommunale des Services de Distribution d'EauNon rémunéré  
Membre du conseil de policeZone de police LESSE ET LHOMMERémunéré  
Administrateur déléguéAdwanceRémunéré  
Administrateur déléguéDubois Dawance travauxRémunéré  
AdministrateurRecynam SANon rémunéré  

Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Jean-Marie Dubois en 2006

2005

Les mandats, fonctions et professions exercés par Jean-Marie Dubois en 2005

Source : Cumuleo › Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2006

Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionRémunérationDébutFin
AdministrateurAISDENon rémunéré  
Administrateur déléguéEtablissements Dubois Dawance  

Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Jean-Marie Dubois en 2005

Pour les déclarations fédérales des années 2004 à 2008 et pour l'année 2013, les dates de début et de fin de mandats ne sont renseignées que si elles sont différentes du 1er janvier et du 31 décembre.


Vous souhaitez réagir par rapport aux informations publiées sur cette page ? Envoyez-moi un message

Ce site n'est pas une publication officielle | Conditions d'utilisation | Politique de confidentialité | Cookies | Copyright | Plan du site | © Cumuleo ™ | Tous droits réservés
Le contenu du présent site est protégé par la législation belge et internationale sur le droit d'auteur et sur le droit des bases de données.
Ce site a fait l'objet de dépôts auprès du BOIP (Officie Benelux de la Propriété Intellectuelle).

Soutenez le développement de Cumuleo. Devenez AMI DE CUMULEO