Jean-Paul Francois
La fiche détaillée des mandats, fonctions et professions de Jean-Paul Francois (Les Engagés) - 5590 CINEY
Parti politique : Les Engagés
Dernière déclaration disponible pour Jean-Paul Francois : Déclaration fédérale 2005 (mandats exercés en 2004)
Quel est le calendrier de publication des prochaines déclarations en 2024 et en 2025 ?
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Infraction(s) de Jean-Paul Francois en matière de déclaration de PATRIMOINE : 2006 
Jean-Paul Francois est en infraction de dépôt de sa déclaration fédérale portant sur les mandats, fonctions et professions exercés durant tout ou partie de l'année 2006
En se soustrayant à ses obligations de transparence envers le public, Jean-Paul Francois a enfreint la loi du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine.
Source : Cumuleo › Cour des comptes (août 2007)
Jean-Paul Francois est en infraction de dépôt de sa déclaration fédérale de patrimoine pour l'année 2006
En se soustrayant à cette obligation visant à lutter contre la corruption, Jean-Paul Francois a enfreint la loi du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine.
Source : Cumuleo › Cour des comptes (août 2007)
Jean-Paul Francois est en infraction de dépôt de sa déclaration fédérale portant sur les mandats, fonctions et professions exercés durant tout ou partie de l'année 2005
En se soustrayant à ses obligations de transparence envers le public, Jean-Paul Francois a enfreint la loi du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine.
Source : Cumuleo › Cour des comptes (août 2006)
Les mandats, fonctions et professions exercés par Jean-Paul Francois en 2004
Source : Cumuleo › Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2005
| Fonction | Institution | Rémunération | Début | Fin |
|---|---|---|---|---|
| Conseiller communal | Ville de Ciney | Rémunéré | ||
| Administrateur | AIEC |  | ||
| Administrateur | BEP Environnement | Rémunéré | 21/12/04 | |
| Administrateur | Société Intercommunale d'aménagement et d'équipement économique de la Famenne, du Condroz et de la Haute-Meuse | Rémunéré | 20/12/04 | |
| Vice-président | CDH Section locale | | ||
| Membre | COPALOC | | ||
| Administrateur | Centre Culturel de Ciney | | ||
| Administrateur | Exploitation du Marché couvert de Ciney | Rémunéré | ||
| Membre du conseil de police | Zone de police FAMENNE-ARDENNE | Rémunéré | ||
| Membre | Conseil de participation de l'ecole de la Providence | |
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Jean-Paul Francois en 2004
Pour les déclarations fédérales des années 2004 à 2008 et pour l'année 2013, les dates de début et de fin de mandats ne sont renseignées que si elles sont différentes du 1er janvier et du 31 décembre.
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