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Cumuleo refuse la censure !

Une personne dont les rémunérations sont publiées dans Cumuleo veut que ses informations soient censurées. Cumuleo a refusé d'accéder à cette demande de censure.
Après trois années de procédure, voici la décision conjointe des autorités belge et française de protection des données.

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Accueil CumuleoMandataires › Roger Léglise

Roger Léglise

La fiche détaillée des mandats, fonctions et professions de Roger Léglise - 5646 METTET (Stave)

Dernière déclaration disponible pour Roger Léglise : Déclaration fédérale 2007 (mandats exercés en 2006)
Quel est le calendrier de publication des prochaines déclarations en 2024 et en 2025 ?
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Infraction(s) de Roger Léglise en matière de déclaration fédérale de MANDATS : 2004
Infraction(s) de Roger Léglise en matière de déclaration de PATRIMOINE : 2004

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2006

Les mandats, fonctions et professions exercés par Roger Léglise en 2006

Source : Cumuleo › Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2007

Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionRémunérationDébutFin
Conseiller communalCommune de MettetRémunéré 04/12/06
Vice-président comité de directionAssociation Intercommunale des Eaux de la MolignéeNon rémunéré 27/04/06
Vice-président du conseil d'administrationAssociation Intercommunale des Eaux de la MolignéeRémunéré 27/04/06
Président comité de directionAssociation Intercommunale des Eaux de la MolignéeNon rémunéré28/04/0604/12/06
Président du conseil d'administrationAssociation Intercommunale des Eaux de la MolignéeRémunéré28/04/0604/12/06
AdministrateurAssociation Intercommunale des Services de Distribution d'EauNon rémunéré 04/12/06
Retraité-Rémunéré  

Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Roger Léglise en 2006

2005

Les mandats, fonctions et professions exercés par Roger Léglise en 2005

Source : Cumuleo › Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2006

Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionRémunérationDébutFin
Conseiller communalCommune de MettetNon rémunéré  
Vice-président du conseil d'administrationAssociation Intercommunale des Eaux de la MolignéeRémunéré  
AdministrateurAssociation Intercommunale des Services de Distribution d'EauNon rémunéré  
Retraité-Rémunéré  

Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Roger Léglise en 2005

2004

Roger Léglise est en infraction de dépôt de sa déclaration fédérale portant sur les mandats, fonctions et professions exercés durant tout ou partie de l'année 2004

En se soustrayant à ses obligations de transparence envers le public, Roger Léglise a enfreint la loi du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine.

Source : Cumuleo › Cour des comptes (août 2005)

Déclaration fédérale de mandats
2004

Roger Léglise est en infraction de dépôt de sa déclaration fédérale de patrimoine pour l'année 2004

En se soustrayant à cette obligation visant à lutter contre la corruption, Roger Léglise a enfreint la loi du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine.

Source : Cumuleo › Cour des comptes (août 2005)

Déclaration fédérale de patrimoine

Pour les déclarations fédérales des années 2004 à 2008 et pour l'année 2013, les dates de début et de fin de mandats ne sont renseignées que si elles sont différentes du 1er janvier et du 31 décembre.


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