Alain Peeters
La fiche détaillée des mandats, fonctions et professions de Alain Peeters (Ecolo) - 6001 CHARLEROI (Marcinelle)
Parti politique : Ecolo
Dernière déclaration disponible pour Alain Peeters : Déclaration fédérale 2006 (mandats exercés en 2005)
Quel est le calendrier de publication des prochaines déclarations en 2024 et en 2025 ?
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Infraction(s) de Alain Peeters en matière de déclaration fédérale de MANDATS : 2006 Infraction(s) de Alain Peeters en matière de déclaration de PATRIMOINE : 2007 
Alain Peeters est en infraction de dépôt de sa déclaration fédérale de patrimoine pour l'année 2007
En se soustrayant à cette obligation visant à lutter contre la corruption, Alain Peeters a enfreint la loi du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine.
Source : Cumuleo › Cour des comptes (août 2008)
Alain Peeters est en infraction de dépôt de sa déclaration fédérale portant sur les mandats, fonctions et professions exercés durant tout ou partie de l'année 2006
En se soustrayant à ses obligations de transparence envers le public, Alain Peeters a enfreint la loi du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine.
Source : Cumuleo › Cour des comptes (août 2007)
Les mandats, fonctions et professions exercés par Alain Peeters en 2005
Source : Cumuleo › Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2006
| Fonction | Institution | Rémunération | Début | Fin |
|---|---|---|---|---|
| Conseiller de CPAS | Ville de Charleroi | Rémunéré | ||
| Administrateur | ISPPC | Rémunéré |
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Alain Peeters en 2005
Les mandats, fonctions et professions exercés par Alain Peeters en 2004
Source : Cumuleo › Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2005
| Fonction | Institution | Rémunération | Début | Fin |
|---|---|---|---|---|
| Conseiller de CPAS | Ville de Charleroi | Rémunéré | ||
| Administrateur | ISPPC | Rémunéré |
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Alain Peeters en 2004
Pour les déclarations fédérales des années 2004 à 2008 et pour l'année 2013, les dates de début et de fin de mandats ne sont renseignées que si elles sont différentes du 1er janvier et du 31 décembre.
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