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Une personne dont les rémunérations sont publiées dans Cumuleo veut que ses informations soient censurées. Cumuleo a refusé d'accéder à cette demande de censure.
Après trois années de procédure, voici la décision conjointe des autorités belge et française de protection des données.

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Accueil CumuleoMandataires › Xavier Gailly

Xavier Gailly

La fiche détaillée des mandats, fonctions et professions de Xavier Gailly - 6030 MARCHIENNE-AU-PONT

Dernière déclaration disponible pour Xavier Gailly : Déclaration fédérale 2008 (mandats exercés en 2007)
Quel est le calendrier de publication des prochaines déclarations en 2024 et en 2025 ?
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Infraction(s) de Xavier Gailly en matière de déclaration fédérale de MANDATS : 2004
Infraction(s) de Xavier Gailly en matière de déclaration de PATRIMOINE : 2004

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2007

Les mandats, fonctions et professions exercés par Xavier Gailly en 2007

Source : Cumuleo › Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2008

Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionRémunérationDébutFin
AdministrateurIGRETECNon rémunéré 30/06/07
Membre comité de directionIGRETECNon rémunéré 30/06/07
Ingénieur - Directeur commercial-Rémunéré  

Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Xavier Gailly en 2007

2006

Les mandats, fonctions et professions exercés par Xavier Gailly en 2006

Source : Cumuleo › Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2007

Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionRémunérationDébutFin
AdministrateurIGRETECNon rémunéré  
Membre comité de directionIGRETECNon rémunéré  
Ingénieur-Rémunéré  

Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Xavier Gailly en 2006

2005

Les mandats, fonctions et professions exercés par Xavier Gailly en 2005

Source : Cumuleo › Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2006

Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionRémunérationDébutFin
AdministrateurIGRETECNon rémunéré  
Membre comité de directionIGRETECNon rémunéré  
Ingénieur-Rémunéré  

Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Xavier Gailly en 2005

2004

Xavier Gailly est en infraction de dépôt de sa déclaration fédérale portant sur les mandats, fonctions et professions exercés durant tout ou partie de l'année 2004

En se soustrayant à ses obligations de transparence envers le public, Xavier Gailly a enfreint la loi du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine.

Source : Cumuleo › Cour des comptes (août 2005)

Déclaration fédérale de mandats
2004

Xavier Gailly est en infraction de dépôt de sa déclaration fédérale de patrimoine pour l'année 2004

En se soustrayant à cette obligation visant à lutter contre la corruption, Xavier Gailly a enfreint la loi du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine.

Source : Cumuleo › Cour des comptes (août 2005)

Déclaration fédérale de patrimoine

Pour les déclarations fédérales des années 2004 à 2008 et pour l'année 2013, les dates de début et de fin de mandats ne sont renseignées que si elles sont différentes du 1er janvier et du 31 décembre.


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