Michel Rosart
La fiche détaillée des mandats, fonctions et professions de Michel Rosart - 6044 CHARLEROI (Roux)
Dernière déclaration disponible pour Michel Rosart : Déclaration fédérale 2008 (mandats exercés en 2007)
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Infraction(s) de Michel Rosart en matière de déclaration fédérale de MANDATS : 2006 
Les mandats, fonctions et professions exercés par Michel Rosart en 2007
Source : Cumuleo › Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2008
| Fonction | Institution | Rémunération | Début | Fin |
|---|---|---|---|---|
| Administrateur | IGH | Rémunéré | 28/02/07 |
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Michel Rosart en 2007
Michel Rosart est en infraction de dépôt de sa déclaration fédérale de mandats, fonctions et professions (déclaration 2007 portant sur les mandats exercés en 2006)
En se soustrayant à ses obligations de transparence envers le public, Michel Rosart a enfreint la loi du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine.
Source : Cumuleo › Cour des comptes (août 2007)
Les mandats, fonctions et professions exercés par Michel Rosart en 2005
Source : Cumuleo › Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2006
| Fonction | Institution | Rémunération | Début | Fin |
|---|---|---|---|---|
| Administrateur | IGH |  |
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Michel Rosart en 2005
Les mandats, fonctions et professions exercés par Michel Rosart en 2004
Source : Cumuleo › Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2005
| Fonction | Institution | Rémunération | Début | Fin |
|---|---|---|---|---|
| Administrateur | IGH | Rémunéré |
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Michel Rosart en 2004
Pour les déclarations fédérales des années 2004 à 2008 et pour l'année 2013, les dates de début et de fin de mandats ne sont renseignées que si elles sont différentes du 1er janvier et du 31 décembre.
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