Pascal Brogneaux
La fiche détaillée des mandats, fonctions et professions de Pascal Brogneaux (PS) - 6061 CHARLEROI (Montignies-sur-Sambre)
Parti politique : PS - Parti Socialiste
Dernière déclaration disponible pour Pascal Brogneaux : Déclaration fédérale 2021 (mandats exercés en 2019)
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Infraction(s) de Pascal Brogneaux en matière de déclaration fédérale de MANDATS : 2006 Infraction(s) de Pascal Brogneaux en matière de déclaration de PATRIMOINE : 2006 
Les mandats, fonctions et professions exercés par Pascal Brogneaux en 2019
Source : Cumuleo › Déclaration fédérale de mandats publiée en février 2021
| Fonction | Institution | Rémunération | Début | Fin |
|---|---|---|---|---|
| Membre d'un conseil consultatif | La Sambrienne | 762,90  |  | 30/06/19 |
| Membre du conseil d'administration | AIS - Agence immobilière sociale Charleroi asbl |  | |  |
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Pascal Brogneaux en 2019
Pascal Brogneaux est en infraction de dépôt de sa déclaration fédérale portant sur les mandats, fonctions et professions exercés durant tout ou partie de l'année 2006
En se soustrayant à ses obligations de transparence envers le public, Pascal Brogneaux a enfreint la loi du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine.
Source : Cumuleo › Cour des comptes (août 2007)
Pascal Brogneaux est en infraction de dépôt de sa déclaration fédérale de patrimoine pour l'année 2006
En se soustrayant à cette obligation visant à lutter contre la corruption, Pascal Brogneaux a enfreint la loi du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine.
Source : Cumuleo › Cour des comptes (août 2007)
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