Pascal Brogneaux
La fiche détaillée des mandats, fonctions et professions de Pascal Brogneaux (PS) - 6061 CHARLEROI (Montignies-sur-Sambre)
Parti politique : PS - Parti Socialiste
Dernière déclaration disponible pour Pascal Brogneaux : Déclaration fédérale 2021 (mandats exercés en 2019)
Quel est le calendrier de publication des prochaines déclarations en 2025 ?
Descendre directement aux Mandats 2019 
Infraction(s) de Pascal Brogneaux en matière de déclaration fédérale de MANDATS : 2006 Infraction(s) de Pascal Brogneaux en matière de déclaration de PATRIMOINE : 2006 
Les mandats, fonctions et professions exercés par Pascal Brogneaux en 2019
Source : Cumuleo › Déclaration fédérale de mandats publiée en février 2021
| Fonction | Institution | Rémunération | Début | Fin |
|---|---|---|---|---|
| Membre d'un conseil consultatif | La Sambrienne | 762,90  |  | 30/06/19 |
| Membre du conseil d'administration | AIS - Agence immobilière sociale Charleroi asbl |  | |  |
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Pascal Brogneaux en 2019
Pascal Brogneaux est en infraction de dépôt de sa déclaration fédérale de mandats, fonctions et professions (déclaration 2007 portant sur les mandats exercés en 2006)
En se soustrayant à ses obligations de transparence envers le public, Pascal Brogneaux a enfreint la loi du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine.
Source : Cumuleo › Cour des comptes (août 2007)
Pascal Brogneaux est en infraction de dépôt de sa déclaration fédérale de patrimoine (déclaration 2007 portant sur l'état de son patrimoine au 31 décembre 2006)
En se soustrayant à cette obligation de lutte contre la corruption, Pascal Brogneaux a enfreint la loi du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine.
Source : Cumuleo › Cour des comptes (août 2007)
Vous souhaitez réagir par rapport aux informations publiées sur cette page ? Envoyez-moi un message