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Accueil CumuleoMandataires › Gérard Spitaels

Gérard Spitaels

La fiche détaillée des mandats, fonctions et professions de Gérard Spitaels (MR) - 6183 COURCELLES (Trazegnies)

MR - Mouvement Réformateur
Parti politique : MR - Mouvement Réformateur
Dernière déclaration disponible pour Gérard Spitaels : Déclaration fédérale 2014 (mandats exercés en 2013)
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Infraction(s) de Gérard Spitaels en matière de déclaration fédérale de MANDATS : 2008
Infraction(s) de Gérard Spitaels en matière de déclaration de PATRIMOINE : 2008
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2013

Les mandats, fonctions et professions exercés par Gérard Spitaels en 2013

Source : Cumuleo › Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2014

Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionRémunérationDébutFin
Conseiller communalCommune de CourcellesRémunéré  
AdministrateurIEHNon rémunéré 25/06/13
AdministrateurA chacun son logis scRémunéré  
Retraité-Rémunéré  

Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Gérard Spitaels en 2013

2012

Les mandats, fonctions et professions exercés par Gérard Spitaels en 2012

Source : Cumuleo › Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2013

Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionRémunérationDébutFin
Conseiller communalCommune de CourcellesRémunéré
AdministrateurIntercommunale d'Electricité du HainautNon rémunéré
AdministrateurA chacun son logis scRémunéré

Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Gérard Spitaels en 2012

2011

Les mandats, fonctions et professions exercés par Gérard Spitaels en 2011

Source : Cumuleo › Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2012

Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionRémunérationDébutFin
Conseiller communalCommune de CourcellesNon rémunéré
AdministrateurIntercommunale d'Electricité du HainautNon rémunéré
AdministrateurA chacun son logis scRémunéré
Membre du conseil de policeZone de police des TrieuxNon rémunéré
Retraité-Rémunéré01/02/11

Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Gérard Spitaels en 2011

2010

Les mandats, fonctions et professions exercés par Gérard Spitaels en 2010

Source : Cumuleo › Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2011

Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionRémunérationDébutFin
Conseiller communalCommune de CourcellesNon rémunéré
AdministrateurIntercommunale d'Electricité du HainautNon rémunéré
AdministrateurA chacun son logis scNon rémunéré
Membre du conseil de policeZone de police Des TrieuxNon rémunéré

Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Gérard Spitaels en 2010

2009

Les mandats, fonctions et professions exercés par Gérard Spitaels en 2009

Source : Cumuleo › Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2010

Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionRémunérationDébutFin
Conseiller communalCommune de CourcellesRémunéré
AdministrateurIntercommunale d'Electricité du HainautRémunéré
AdministrateurA chacun son logis scRémunéré
Membre du conseil de policeZone de police Des TrieuxRémunéré
Ouvrier qualifié-Rémunéré

Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Gérard Spitaels en 2009

2008

Gérard Spitaels est en infraction de dépôt de sa déclaration fédérale portant sur les mandats, fonctions et professions exercés durant tout ou partie de l'année 2008

En se soustrayant à ses obligations de transparence envers le public, Gérard Spitaels a enfreint la loi du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine.

Source : Cumuleo › Cour des comptes (août 2009)

Déclaration fédérale de mandats
2008

Gérard Spitaels est en infraction de dépôt de sa déclaration fédérale de patrimoine pour l'année 2008

En se soustrayant à cette obligation visant à lutter contre la corruption, Gérard Spitaels a enfreint la loi du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine.

Source : Cumuleo › Cour des comptes (août 2009)

Déclaration fédérale de patrimoine

Pour les déclarations fédérales des années 2004 à 2008 et pour l'année 2013, les dates de début et de fin de mandats ne sont renseignées que si elles sont différentes du 1er janvier et du 31 décembre.


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