Gérard Spitaels
La fiche détaillée des mandats, fonctions et professions de Gérard Spitaels (MR) - 6183 COURCELLES (Trazegnies)

Les mandats, fonctions et professions exercés par Gérard Spitaels en 2013
Source : Cumuleo › Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2014

Fonction | Institution | Rémunération | Début | Fin |
---|---|---|---|---|
Conseiller communal | Commune de Courcelles | Rémunéré | ||
Administrateur | IEH | 25/06/13 | ||
Administrateur | A chacun son logis sc | Rémunéré | ||
Retraité | - | Rémunéré |
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Gérard Spitaels en 2013
Les mandats, fonctions et professions exercés par Gérard Spitaels en 2012
Source : Cumuleo › Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2013

Fonction | Institution | Rémunération | Début | Fin |
---|---|---|---|---|
Conseiller communal | Commune de Courcelles | Rémunéré | ||
Administrateur | Intercommunale d'Electricité du Hainaut | |||
Administrateur | A chacun son logis sc | Rémunéré |
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Gérard Spitaels en 2012
Les mandats, fonctions et professions exercés par Gérard Spitaels en 2011
Source : Cumuleo › Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2012

Fonction | Institution | Rémunération | Début | Fin |
---|---|---|---|---|
Conseiller communal | Commune de Courcelles | |||
Administrateur | Intercommunale d'Electricité du Hainaut | |||
Administrateur | A chacun son logis sc | Rémunéré | ||
Membre du conseil de police | Zone de police des Trieux | |||
Retraité | - | Rémunéré | 01/02/11 |
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Les mandats, fonctions et professions exercés par Gérard Spitaels en 2010
Source : Cumuleo › Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2011

Fonction | Institution | Rémunération | Début | Fin |
---|---|---|---|---|
Conseiller communal | Commune de Courcelles | |||
Administrateur | Intercommunale d'Electricité du Hainaut | |||
Administrateur | A chacun son logis sc | |||
Membre du conseil de police | Zone de police Des Trieux |
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Gérard Spitaels en 2010
Les mandats, fonctions et professions exercés par Gérard Spitaels en 2009
Source : Cumuleo › Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2010

Fonction | Institution | Rémunération | Début | Fin |
---|---|---|---|---|
Conseiller communal | Commune de Courcelles | Rémunéré | ||
Administrateur | Intercommunale d'Electricité du Hainaut | Rémunéré | ||
Administrateur | A chacun son logis sc | Rémunéré | ||
Membre du conseil de police | Zone de police Des Trieux | Rémunéré | ||
Ouvrier qualifié | - | Rémunéré |
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Gérard Spitaels en 2009
Gérard Spitaels est en infraction de dépôt de sa déclaration fédérale de mandats, fonctions et professions (déclaration 2009 portant sur les mandats exercés en 2008)
En se soustrayant à ses obligations de transparence envers le public, Gérard Spitaels a enfreint la loi du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine.
Source : Cumuleo › Cour des comptes (août 2009)

Gérard Spitaels est en infraction de dépôt de sa déclaration fédérale de patrimoine (déclaration 2009 portant sur l'état de son patrimoine au 31 décembre 2008)
En se soustrayant à cette obligation de lutte contre la corruption, Gérard Spitaels a enfreint la loi du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine.
Source : Cumuleo › Cour des comptes (août 2009)

Pour les déclarations fédérales des années 2004 à 2008 et pour l'année 2013, les dates de début et de fin de mandats ne sont renseignées que si elles sont différentes du 1er janvier et du 31 décembre.
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