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Cumuleo refuse la censure !

Une personne dont les rémunérations sont publiées dans Cumuleo veut que ses informations soient censurées. Cumuleo a refusé d'accéder à cette demande de censure.
Après trois années de procédure, voici la décision conjointe des autorités belge et française de protection des données.

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Accueil CumuleoMandataires › Henri Calet

Henri Calet

La fiche détaillée des mandats, fonctions et professions de Henri Calet (PS) - 6220 FLEURUS (Wangenies)

Parti Socialiste
Parti politique : PS - Parti Socialiste
Dernière déclaration disponible pour Henri Calet : Déclaration fédérale 2006 (mandats exercés en 2005)
Quel est le calendrier de publication des prochaines déclarations en 2024 et en 2025 ?
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Infraction(s) de Henri Calet en matière de déclaration fédérale de MANDATS : 2006
Infraction(s) de Henri Calet en matière de déclaration de PATRIMOINE : 2006
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2006

Henri Calet est en infraction de dépôt de sa déclaration fédérale portant sur les mandats, fonctions et professions exercés durant tout ou partie de l'année 2006

En se soustrayant à ses obligations de transparence envers le public, Henri Calet a enfreint la loi du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine.

Source : Cumuleo › Cour des comptes (août 2007)

Déclaration fédérale de mandats
2006

Henri Calet est en infraction de dépôt de sa déclaration fédérale de patrimoine pour l'année 2006

En se soustrayant à cette obligation visant à lutter contre la corruption, Henri Calet a enfreint la loi du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine.

Source : Cumuleo › Cour des comptes (août 2007)

Déclaration fédérale de patrimoine
2005

Les mandats, fonctions et professions exercés par Henri Calet en 2005

Source : Cumuleo › Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2006

Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionRémunérationDébutFin
EchevinVille de FleurusRémunéré  
Vice-président comité de directionAITIRémunéré  
Vice-président du conseil d'administrationAITIRémunéré  
AdministrateurICDIRémunéré  
PrésidentCommune libre de Wangenies asblNon rémunéré  

Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Henri Calet en 2005

2004

Les mandats, fonctions et professions exercés par Henri Calet en 2004

Source : Cumuleo › Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2005

Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionRémunérationDébutFin
EchevinVille de FleurusRémunéré  
Vice-président comité de directionAITIRémunéré  
Vice-président du conseil d'administrationAITIRémunéré  
AdministrateurICDIRémunéré  
PrésidentCommune Libre de WangeniesNon rémunéré  

Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Henri Calet en 2004

Pour les déclarations fédérales des années 2004 à 2008 et pour l'année 2013, les dates de début et de fin de mandats ne sont renseignées que si elles sont différentes du 1er janvier et du 31 décembre.


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