Francis Thiébaux
La fiche détaillée des mandats, fonctions et professions de Francis Thiébaux (PS) - 6250 AISEAU-PRESLES
Parti politique : PS - Parti Socialiste
Dernière déclaration disponible pour Francis Thiébaux : Déclaration fédérale 2006 (mandats exercés en 2005)
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Infraction(s) de Francis Thiébaux en matière de déclaration fédérale de MANDATS : 2006 Infraction(s) de Francis Thiébaux en matière de déclaration de PATRIMOINE : 2006 
Francis Thiébaux est en infraction de dépôt de sa déclaration fédérale portant sur les mandats, fonctions et professions exercés durant tout ou partie de l'année 2006
En se soustrayant à ses obligations de transparence envers le public, Francis Thiébaux a enfreint la loi du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine.
Source : Cumuleo › Cour des comptes (août 2007)
Francis Thiébaux est en infraction de dépôt de sa déclaration fédérale de patrimoine pour l'année 2006
En se soustrayant à cette obligation visant à lutter contre la corruption, Francis Thiébaux a enfreint la loi du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine.
Source : Cumuleo › Cour des comptes (août 2007)
Les mandats, fonctions et professions exercés par Francis Thiébaux en 2005
Source : Cumuleo › Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2006
| Fonction | Institution | Rémunération | Début | Fin |
|---|---|---|---|---|
| Echevin | Commune d'Aiseau-Presles | Rémunéré |
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Francis Thiébaux en 2005
Les mandats, fonctions et professions exercés par Francis Thiébaux en 2004
Source : Cumuleo › Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2005
| Fonction | Institution | Rémunération | Début | Fin |
|---|---|---|---|---|
| Echevin | Commune d'Aiseau-Presles | Rémunéré |
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Francis Thiébaux en 2004
Pour les déclarations fédérales des années 2004 à 2008 et pour l'année 2013, les dates de début et de fin de mandats ne sont renseignées que si elles sont différentes du 1er janvier et du 31 décembre.
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