Mélanie Delvigne
La fiche détaillée des mandats, fonctions et professions de Mélanie Delvigne (PS) - 6250 AISEAU-PRESLES (Aiseau)

Mélanie Delvigne est en infraction de dépôt de sa déclaration fédérale de mandats, fonctions et professions (déclaration 2011 portant sur les mandats exercés en 2010)
En se soustrayant à ses obligations de transparence envers le public, Mélanie Delvigne a enfreint la loi du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine.
Source : Cumuleo › Cour des comptes (août 2011)

Mélanie Delvigne est en infraction de dépôt de sa déclaration fédérale de patrimoine (déclaration 2011 portant sur l'état de son patrimoine au 31 décembre 2010)
En se soustrayant à cette obligation de lutte contre la corruption, Mélanie Delvigne a enfreint la loi du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine.
Source : Cumuleo › Cour des comptes (août 2011)

Mélanie Delvigne est en infraction de dépôt de sa déclaration fédérale de mandats, fonctions et professions (déclaration 2010 portant sur les mandats exercés en 2009)
En se soustrayant à ses obligations de transparence envers le public, Mélanie Delvigne a enfreint la loi du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine.
Source : Cumuleo › Cour des comptes (août 2010)

Mélanie Delvigne est en infraction de dépôt de sa déclaration fédérale de mandats, fonctions et professions (déclaration 2009 portant sur les mandats exercés en 2008)
En se soustrayant à ses obligations de transparence envers le public, Mélanie Delvigne a enfreint la loi du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine.
Source : Cumuleo › Cour des comptes (août 2009)

Les mandats, fonctions et professions exercés par Mélanie Delvigne en 2007
Source : Cumuleo › Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2008

Fonction | Institution | Rémunération | Début | Fin |
---|---|---|---|---|
Administratrice | IGH | Rémunéré | 22/06/07 | |
Régente littéraire | - | Rémunéré |
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Mélanie Delvigne en 2007
Pour les déclarations fédérales des années 2004 à 2008 et pour l'année 2013, les dates de début et de fin de mandats ne sont renseignées que si elles sont différentes du 1er janvier et du 31 décembre.
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