Pascal Bar
La fiche détaillée des mandats, fonctions et professions de Pascal Bar (PS) - 6250 AISEAU-PRESLES (Aiseau)
Parti politique : PS - Parti Socialiste
Quel est le calendrier de publication des prochaines déclarations en 2025 ?
Infraction(s) de Pascal Bar en matière de déclaration de PATRIMOINE : 2006 
Pascal Bar est en infraction de dépôt de sa déclaration fédérale de mandats, fonctions et professions (déclaration 2007 portant sur les mandats exercés en 2006)
En se soustrayant à ses obligations de transparence envers le public, Pascal Bar a enfreint la loi du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine.
Source : Cumuleo › Cour des comptes (août 2007)
Pascal Bar est en infraction de dépôt de sa déclaration fédérale de patrimoine (déclaration 2007 portant sur l'état de son patrimoine au 31 décembre 2006)
En se soustrayant à cette obligation de lutte contre la corruption, Pascal Bar a enfreint la loi du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine.
Source : Cumuleo › Cour des comptes (août 2007)
Pascal Bar est en infraction de dépôt de sa déclaration fédérale de mandats, fonctions et professions (déclaration 2006 portant sur les mandats exercés en 2005)
En se soustrayant à ses obligations de transparence envers le public, Pascal Bar a enfreint la loi du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine.
Source : Cumuleo › Cour des comptes (août 2006)
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