Maurice Franssen
La fiche détaillée des mandats, fonctions et professions de Maurice Franssen (Les Engagés) - 6464 CHIMAY (Baileux)
Parti politique : Les Engagés
Dernière déclaration disponible pour Maurice Franssen : Déclaration fédérale 2009 (mandats exercés en 2008)
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Infraction(s) de Maurice Franssen en matière de déclaration de PATRIMOINE : 2007 
Maurice Franssen est en infraction de dépôt de sa déclaration fédérale de mandats, fonctions et professions (déclaration 2011 portant sur les mandats exercés en 2010)
En se soustrayant à ses obligations de transparence envers le public, Maurice Franssen a enfreint la loi du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine.
Source : Cumuleo › Cour des comptes (août 2011)
Maurice Franssen est en infraction de dépôt de sa déclaration fédérale de mandats, fonctions et professions (déclaration 2010 portant sur les mandats exercés en 2009)
En se soustrayant à ses obligations de transparence envers le public, Maurice Franssen a enfreint la loi du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine.
Source : Cumuleo › Cour des comptes (août 2010)
Les mandats, fonctions et professions exercés par Maurice Franssen en 2008
Source : Cumuleo › Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2009
| Fonction | Institution | Rémunération | Début | Fin |
|---|---|---|---|---|
| Conseiller communal | Ville de Chimay | Rémunéré | ||
| Membre comité de direction | AIHSHSN |  | ||
| Président du conseil d'administration | Association intercommunale hospitalière du Sud-Hainaut et du Sud-Namurois | | ||
| Membre comité de contrôle | ETHIAS | Rémunéré |
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Maurice Franssen en 2008
Maurice Franssen est en infraction de dépôt de sa déclaration fédérale de mandats, fonctions et professions (déclaration 2008 portant sur les mandats exercés en 2007)
En se soustrayant à ses obligations de transparence envers le public, Maurice Franssen a enfreint la loi du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine.
Source : Cumuleo › Cour des comptes (août 2008)
Maurice Franssen est en infraction de dépôt de sa déclaration fédérale de patrimoine (déclaration 2008 portant sur l'état de son patrimoine au 31 décembre 2007)
En se soustrayant à cette obligation de lutte contre la corruption, Maurice Franssen a enfreint la loi du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine.
Source : Cumuleo › Cour des comptes (août 2008)
Les mandats, fonctions et professions exercés par Maurice Franssen en 2006
Source : Cumuleo › Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2007
| Fonction | Institution | Rémunération | Début | Fin |
|---|---|---|---|---|
| Conseiller communal | Ville de Chimay | Rémunéré | ||
| Membre comité de gestion | Association intercommunale hospitalière du Sud-Hainaut et du Sud-Namurois - Centre de santé des Fagnes | | ||
| Président du conseil d'administration | Association intercommunale hospitalière du Sud-Hainaut et du Sud-Namurois - Centre de santé des Fagnes | | ||
| Membre comité de contrôle | ETHIAS | Rémunéré | ||
| Retraité | - | Rémunéré |
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Maurice Franssen en 2006
Les mandats, fonctions et professions exercés par Maurice Franssen en 2005
Source : Cumuleo › Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2006
| Fonction | Institution | Rémunération | Début | Fin |
|---|---|---|---|---|
| Conseiller communal | Ville de Chimay | Rémunéré | ||
| Administrateur | Association intercommunale hospitalière du Sud-Hainaut et du Sud-Namurois - Centre de santé des Fagnes | Rémunéré | ||
| Membre comité de surveillance | ETHIAS | Rémunéré |
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Maurice Franssen en 2005
Les mandats, fonctions et professions exercés par Maurice Franssen en 2004
Source : Cumuleo › Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2005
| Fonction | Institution | Rémunération | Début | Fin |
|---|---|---|---|---|
| Conseiller communal | Ville de Chimay | Rémunéré | ||
| Président du conseil d'administration | Association intercommunale hospitalière du Sud-Hainaut et du Sud-Namurois - Centre de santé des Fagnes | Rémunéré | ||
| Membre comité de surveillance | ETHIAS | Rémunéré |
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Maurice Franssen en 2004
Pour les déclarations fédérales des années 2004 à 2008 et pour l'année 2013, les dates de début et de fin de mandats ne sont renseignées que si elles sont différentes du 1er janvier et du 31 décembre.
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