Gérard Verly
La fiche détaillée des mandats, fonctions et professions de Gérard Verly - 6470 SIVRY-RANCE
Dernière déclaration disponible pour Gérard Verly : Déclaration fédérale 2007 (mandats exercés en 2006)
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Infraction(s) de Gérard Verly en matière de déclaration de PATRIMOINE : 2006 
Les mandats, fonctions et professions exercés par Gérard Verly en 2006
Source : Cumuleo › Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2007
| Fonction | Institution | Rémunération | Début | Fin |
|---|---|---|---|---|
| Echevin | Commune de Sivry-Rance | Rémunéré | 04/12/06 | |
| Membre du conseil de police | Zone de police BOTHA | Rémunéré | 04/12/06 | |
| Clerc de notaire | - | Rémunéré |
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Gérard Verly en 2006
Gérard Verly est en infraction de dépôt de sa déclaration fédérale de patrimoine pour l'année 2006
En se soustrayant à cette obligation visant à lutter contre la corruption, Gérard Verly a enfreint la loi du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine.
Source : Cumuleo › Cour des comptes (août 2007)
Les mandats, fonctions et professions exercés par Gérard Verly en 2005
Source : Cumuleo › Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2006
| Fonction | Institution | Rémunération | Début | Fin |
|---|---|---|---|---|
| Echevin | Commune de Sivry-Rance | Rémunéré | ||
| Clerc de notaire | - | Rémunéré |
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Gérard Verly en 2005
Les mandats, fonctions et professions exercés par Gérard Verly en 2004
Source : Cumuleo › Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2005
| Fonction | Institution | Rémunération | Début | Fin |
|---|---|---|---|---|
| Echevin | Commune de Sivry-Rance | Rémunéré | ||
| Conseiller de police | Zone de police BOTTE DU HAINAUT | Rémunéré | ||
| Clerc de Notaire | - | Rémunéré |
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Gérard Verly en 2004
Pour les déclarations fédérales des années 2004 à 2008 et pour l'année 2013, les dates de début et de fin de mandats ne sont renseignées que si elles sont différentes du 1er janvier et du 31 décembre.
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