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LA TRANSPARENCE EST LE CARBURANT DE LA DÉMOCRATIE
Cumuleo refuse la censure !

Une personne dont les rémunérations sont publiées dans Cumuleo veut que ses informations soient censurées. Cumuleo a refusé d'accéder à cette demande de censure.
Après trois années de procédure, voici la décision conjointe des autorités belge et française de protection des données.

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Accueil CumuleoMandataires › Denis Ducarme

Denis Ducarme

La fiche détaillée des mandats, fonctions et professions de Denis Ducarme (MR) - 6590 MOMIGNIES

MR - Mouvement Réformateur
Parti politique : MR - Mouvement Réformateur
Dernière déclaration disponible pour Denis Ducarme : Déclaration fédérale 2024 (mandats exercés en 2022)
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Infraction(s) de Denis Ducarme en matière de déclaration de PATRIMOINE : 2007
Elections 2024
Le MR vote CONTRE la Transparence !

Plus d'informations

Denis Ducarme vote contre la Transparence !
Denis Ducarme a voté CONTRE un amendement visant à rendre contraignantes les décisions de la Commission d'Accès aux Documents Administratifs (CADA).

La CADA est l'organe de recours que les citoyens peuvent saisir lorsqu'ils sont confrontés à une violation de leurs droits constitutionnels en matière de transparence.

Voter CONTRE une CADA fédérale contraignante, c'est voter CONTRE l'effectivité du respect de vos droits constitutionnels en matière de transparence.

Ce vote est d'autant plus aberrant que toutes les autres CADA du pays ont été rendues contraignantes. Et l'expérience acquise dans les entités fédérées démontre l'intérêt en matière de transparence d'avoir une CADA qui émet des décisions contraignantes. Personne ne remet cela en question.

De plus, une dizaine d'organisations de la société civile dont Cumuleo, Transparencia TestAchats, les associations de journalistes, les Ligues des droits humains, le Gerfa,... ainsi que des organismes publics comme l'Institut fédéral des droits humains ou la Commission européenne réclament que les décisions de la CADA fédérale deviennent contraignantes.

Denis Ducarme n'en a eu cure et a voté, le 2 mai 2024, CONTRE une CADA fédérale qui émet de décisions contraignantes.

Ce vote est inacceptable, car la démocratie n'existe que dans la transparence !

Plus d'informations
Vote de la loi pandémie
Loi pandémie = loi relative aux mesures de police administrative lors d'une situation d'urgence épidémique [compte rendu des débats]

⇒ Denis Ducarme a voté POUR la loi pandémie
LUTTE CONTRE LA CORRUPTION : Vote sur la levée d'immunité d'Alain Mathot
En mars 2015, Christian De Valkeneer, procureur général de Liège a demandé la levée de l'immunité parlementaire d'Alain Mathot (membre du Parti Socialiste au moment des faits).

Cette demande fait suite à des suspiscions de corruption lors de la passation d'un marché public par l'intercommunale INTRADEL en vue de la construction d'une nouvelle unité d'incinération de déchets.

Denis Ducarme a voté POUR la levée de l'immunité parlementaire d'Alain Mathot

En mars 2022, après la fin de la carrière parlementaire d'Alain Mathot, la Cour d'appel de Liège le reconnaîtra coupable de corruption et de fraude fiscale.

A l'instar du GRECO, dans son 4ème Cycle d'Evaluation sur la prévention de la corruption des parlementaires, juges et procureurs, Cumuleo recommande que les critères de levée de l'inviolabilité parlementaire soient revus afin qu'ils ne constituent pas un obstacle à la poursuite de faits relatifs à la corruption des parlementaires.

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2022

Les mandats, fonctions et professions exercés par Denis Ducarme en 2022

Source : Cumuleo › Déclaration fédérale de mandats publiée en février 2024

Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionRémunérationDébutFin
ReprésentantChambre des représentants141.321,65
Membre du conseil d'administrationAlph - Action libérale province du Hainaut, asblNon rémunéré
PrésidentMR - Mouvement réformateur - Fédération du HainautNon rémunéré
Chef de fileMR - Mouvement réformateur - Section de CharleroiNon rémunéré
Rémunération totale en 2022 : 141.321,65 euros brut
2021

Les mandats, fonctions et professions exercés par Denis Ducarme en 2021

Source : Cumuleo › Déclaration fédérale de mandats publiée en février 2023

Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionRémunérationDébutFin
ReprésentantChambre des représentants127.174,34
Membre du conseil d'administrationAlph - Action libérale province du Hainaut, asblNon rémunéré
PrésidentMR - Mouvement réformateur - Fédération du HainautNon rémunéré
Chef de fileMR - Mouvement réformateur - Section de CharleroiNon rémunéré01/10/21
Rémunération totale en 2021 : 127.174,34 euros brut

Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Denis Ducarme en 2021

2020

Les mandats, fonctions et professions exercés par Denis Ducarme en 2020

Source : Cumuleo › Déclaration fédérale de mandats publiée en février 2022

Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionRémunérationDébutFin
MinistreGouvernement fédéral, Classes moyennes, Indépen- dants, PME, Agriculture et Intégration sociale, Gran- des Villes196 456,29 01/10/20
ReprésentantChambre des représentantsNon rémunéré17/03/20
ReprésentantChambre des représentants20 288,46 01/10/20
Membre du conseil d'administrationAction libérale du Hainaut asblNon rémunéré
PrésidentMR - Fédération du HainautNon rémunéré
Rémunération totale en 2020 : 216.744,75 euros brut

Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Denis Ducarme en 2020

2019

Les mandats, fonctions et professions exercés par Denis Ducarme en 2019

Source : Cumuleo › Déclaration fédérale de mandats publiée en février 2021

Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionRémunérationDébutFin
MinistreGouvernement fédéral, Classes moyennes, Indépen- dants, PME, Agriculture et Intégration sociale, Gran- des Villes256 752,96
ReprésentantChambre des représentantsNon rémunéré26/05/19
Membre du conseil d'administrationAction libérale du Hainaut asblNon rémunéré
PrésidentMR - Fédération du HainautNon rémunéré
Rémunération totale en 2019 : 256.752,96 euros brut

Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Denis Ducarme en 2019

2018

Les mandats, fonctions et professions exercés par Denis Ducarme en 2018

Source : Cumuleo › Déclaration fédérale de mandats publiée en février 2020

Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionRémunérationDébutFin
MinistreGouvernement fédéral, Classes moyennes, Indépen- dants, PME, Agriculture et Intégration sociale231.946,14 09/12/18
MinistreGouvernement fédéral, Classes moyennes, Indépen- dants, PME, Agriculture et Intégration sociale, Gran- des Villes21.086,01 09/12/18
Membre du conseil d'administrationAction libérale du Hainaut asblNon rémunéré
PrésidentMR - Fédération du HainautNon rémunéré
Rémunération totale en 2018 : 253.032,15 euros brut

Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Denis Ducarme en 2018

2017

Les mandats, fonctions et professions exercés par Denis Ducarme en 2017

Source : Cumuleo › Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2018

Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionRémunérationDébutFin
MinistreGouvernement fédéral, Classes moyennes, Indépen- dants, PME, Agriculture et Intégration socialeRémunéré28/07/17
ReprésentantChambre des ReprésentantsRémunéré28/07/17
Chef/Président de groupeChambre des ReprésentantsRémunéré28/07/17
Conseiller de CPAS/Conseil de l'action socialeCommune de MomigniesRémunéré28/07/17
PrésidentMR Fédération du HainautNon rémunéré
PrésidentSecrétariat des Députés MRNon rémunéré28/07/17
AdministrateurAction libérale du Hainaut asblNon rémunéré
Représentant (délégué parlementaire)OSCENon rémunéré28/07/17

Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Denis Ducarme en 2017

2016

Les mandats, fonctions et professions exercés par Denis Ducarme en 2016

Source : Cumuleo › Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2017

Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionRémunérationDébutFin
ReprésentantChambre des ReprésentantsRémunéré
Chef/Président de groupeChambre des ReprésentantsRémunéré
Conseiller de CPAS/Conseil de l'action socialeCommune de MomigniesRémunéré
PrésidentMR Fédération du HainautNon rémunéré
PrésidentSecrétariat des Députés MRNon rémunéré
AdministrateurAction libérale du Hainaut asblNon rémunéré
Représentant (délégué parlementaire)OSCENon rémunéré

Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Denis Ducarme en 2016

2015

Les mandats, fonctions et professions exercés par Denis Ducarme en 2015

Source : Cumuleo › Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2016

Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionRémunérationDébutFin
ReprésentantChambre des ReprésentantsRémunéré
Chef/Président de groupeChambre des ReprésentantsRémunéré
Conseiller de CPAS - Conseil de l'action socialeCommune de MomigniesRémunéré
Président ffMR Fédération du HainautNon rémunéré01/06/15
PrésidentSecrétariat des Députés MRNon rémunéré
AdministrateurAction libérale du Hainaut asblNon rémunéré
Représentant (délégué parlementaire)OSCENon rémunéré

Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Denis Ducarme en 2015

2014

Les mandats, fonctions et professions exercés par Denis Ducarme en 2014

Source : Cumuleo › Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2015

Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionRémunérationDébutFin
ReprésentantChambre des ReprésentantsRémunéré
Chef/Président de groupeChambre des ReprésentantsRémunéré14/10/14
Conseiller de CPAS - Conseil de l'action socialeCommune de MomigniesRémunéré
PrésidentSecrétariat des Députés MRNon rémunéré24/10/14
AdministrateurAction libérale du Hainaut asblNon rémunéré
Représentant (délégué parlementaire)OSCENon rémunéré

Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Denis Ducarme en 2014

2013

Les mandats, fonctions et professions exercés par Denis Ducarme en 2013

Source : Cumuleo › Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2014

Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionRémunérationDébutFin
ReprésentantChambre des ReprésentantsRémunéré  
Conseiller de CPAS - Conseil de l'action socialeCommune de MomigniesRémunéré  

Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Denis Ducarme en 2013

2012

Les mandats, fonctions et professions exercés par Denis Ducarme en 2012

Source : Cumuleo › Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2013

Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionRémunérationDébutFin
ReprésentantChambre des ReprésentantsRémunéré
Conseillère de CPAS / Conseil de l'action socialeCommune de MomigniesRémunéré
AdministrateurMaison de l'Emploi ChimayNon rémunéré

Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Denis Ducarme en 2012

2011

Les mandats, fonctions et professions exercés par Denis Ducarme en 2011

Source : Cumuleo › Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2012

Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionRémunérationDébutFin
ReprésentantChambre des ReprésentantsRémunéré
Conseiller de CPAS - Conseil de l'action socialeCommune de MomigniesRémunéré
AdministrateurMaison de l'Emploi ChimayNon rémunéré

Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Denis Ducarme en 2011

2010

Les mandats, fonctions et professions exercés par Denis Ducarme en 2010

Source : Cumuleo › Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2011

Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionRémunérationDébutFin
ReprésentantChambre des ReprésentantsRémunéré
Conseiller de CPAS - Conseil de l'action socialeCommune de MomigniesRémunéré
AdministrateurSPABS - HainautNon rémunéré
AdministrateurMaison de l'Emploi de la Botte du HainautNon rémunéré

Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Denis Ducarme en 2010

2009

Les mandats, fonctions et professions exercés par Denis Ducarme en 2009

Source : Cumuleo › Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2010

Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionRémunérationDébutFin
ReprésentantChambre des ReprésentantsRémunéré
Conseiller de CPAS - Conseil de l'action socialeCommune de MomigniesRémunéré
AdministrateurSPABS - HainautNon rémunéré
AdministrateurMaison de l'Emploi de la Botte du HainautNon rémunéré

Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Denis Ducarme en 2009

2008

Les mandats, fonctions et professions exercés par Denis Ducarme en 2008

Source : Cumuleo › Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2009

Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionRémunérationDébutFin
ReprésentantChambre des ReprésentantsRémunéré  
Conseiller de CPAS - Conseil de l'action socialeCommune de MomigniesRémunéré  
AdministrateurSPABS - HainautNon rémunéré  

Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Denis Ducarme en 2008

2007

Les mandats, fonctions et professions exercés par Denis Ducarme en 2007

Source : Cumuleo › Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2008

Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionRémunérationDébutFin
ReprésentantChambre des ReprésentantsRémunéré  
Conseiller de CPASCommune de MomigniesRémunéré  
Membre du conseil administratifSPABS - HainautNon rémunéré  
AdministrateurMaison de l'emploi de la Botte du HainautNon rémunéré  

Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Denis Ducarme en 2007

2007

Denis Ducarme est en infraction de dépôt de sa déclaration fédérale de patrimoine pour l'année 2007

En se soustrayant à cette obligation visant à lutter contre la corruption, Denis Ducarme a enfreint la loi du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine.

Source : Cumuleo › Cour des comptes (août 2008)

Déclaration fédérale de patrimoine
2006

Les mandats, fonctions et professions exercés par Denis Ducarme en 2006

Source : Cumuleo › Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2007

Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionRémunérationDébutFin
ReprésentantChambre des ReprésentantsRémunéré  
AdministrateurSPABS - HainautNon rémunéré  

Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Denis Ducarme en 2006

2005

Les mandats, fonctions et professions exercés par Denis Ducarme en 2005

Source : Cumuleo › Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2006

Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionRémunérationDébutFin
ReprésentantChambre des ReprésentantsRémunéré  
AdministrateurSociété publique d'administration des bâtiments scolaires-province de HainautNon rémunéré  
AdministrateurLe Raton LaveurNon rémunéré  

Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Denis Ducarme en 2005

2004

Les mandats, fonctions et professions exercés par Denis Ducarme en 2004

Source : Cumuleo › Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2005

Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionRémunérationDébutFin
ReprésentantChambre des ReprésentantsRémunéré  
Conseiller communalCommune de ThuinRémunéré  
AdministrateurIntercommunale de la Haute-SambreRémunéré  
AdministrateurINTERSUDRémunéré  
CommissaireFoyer de la Haute Sambre (le) SCNon rémunéré  
AdministrateurHall PolyvalentNon rémunéré  
PrésidentSPABS - HNon rémunéré  
MembreConseil de Participation de l'Athénée Royal de ThuinNon rémunéré  
MembreCUCTNon rémunéré  
AdministrateurLe Raton LaveurNon rémunéré  

Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Denis Ducarme en 2004

Pour les déclarations fédérales des années 2004 à 2008 et pour l'année 2013, les dates de début et de fin de mandats ne sont renseignées que si elles sont différentes du 1er janvier et du 31 décembre.


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