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Accueil CumuleoMandataires › Marie-France Grandjean

Marie-France Grandjean

La fiche détaillée des mandats, fonctions et professions de Marie-France Grandjean - 6686 BERTOGNE (Flamierge)

Dernière déclaration disponible pour Marie-France Grandjean : Déclaration fédérale 2007 (mandats exercés en 2006)
Quel est le calendrier de publication des prochaines déclarations en 2024 et en 2025 ?
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Infraction(s) de Marie-France Grandjean en matière de déclaration fédérale de MANDATS : 2005 2004
Infraction(s) de Marie-France Grandjean en matière de déclaration de PATRIMOINE : 2004

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2006

Les mandats, fonctions et professions exercés par Marie-France Grandjean en 2006

Source : Cumuleo › Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2007

Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionRémunérationDébutFin
Conseillère communaleCommune de BertogneRémunéré 04/12/06
AdministratriceIntercommunale Parc naturel des Deux OurthesRémunéré 04/12/06
Infirmière-Rémunéré  

Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Marie-France Grandjean en 2006

2005

Marie-France Grandjean est en infraction de dépôt de sa déclaration fédérale portant sur les mandats, fonctions et professions exercés durant tout ou partie de l'année 2005

En se soustrayant à ses obligations de transparence envers le public, Marie-France Grandjean a enfreint la loi du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine.

Source : Cumuleo › Cour des comptes (août 2006)

Déclaration fédérale de mandats
2004

Marie-France Grandjean est en infraction de dépôt de sa déclaration fédérale portant sur les mandats, fonctions et professions exercés durant tout ou partie de l'année 2004

En se soustrayant à ses obligations de transparence envers le public, Marie-France Grandjean a enfreint la loi du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine.

Source : Cumuleo › Cour des comptes (août 2005)

Déclaration fédérale de mandats
2004

Marie-France Grandjean est en infraction de dépôt de sa déclaration fédérale de patrimoine pour l'année 2004

En se soustrayant à cette obligation visant à lutter contre la corruption, Marie-France Grandjean a enfreint la loi du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine.

Source : Cumuleo › Cour des comptes (août 2005)

Déclaration fédérale de patrimoine

Pour les déclarations fédérales des années 2004 à 2008 et pour l'année 2013, les dates de début et de fin de mandats ne sont renseignées que si elles sont différentes du 1er janvier et du 31 décembre.


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